...de l'argent, ou d'autres biens, ou son industrie. 1834. Toutes sociétés doivent être rédigées par écrit, lorsque leur objet est d'une valeur de...ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors et depuis cet acte, même qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs. Chapitre...

...dépôts volontaires, et ne sera reçu aucune preuve par '' témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui ' serait allégué avoir été dit avant lors ou depuis-le» actes, " encore- qu'il s'ayit d'une somme ou valeur moindre de cent " livres, sans toutefois...

...car elle disait : " ne sera reçue aucune preuve " par témoins contre et outre le contenu des actes, ni sur ce qui " serait allégué avoir été dit avant, lors, ou depuis les actes, "encore qu'il s'agit d'une somme moindre de 100 livres. " Le code Napoléon a reproduit...

...de l'argent, ou d'autres biens, ou son industrie. 1834. Toutes sociétés doivent être rédigées par écrit, lorsque leur objet est d'une valeur de plus de cent cinluante francs. —La preuve testimoniale n'est point admise contre et outre le contenu en l'acte...

...dépôts volontaires et ne sera reçu en aucune preuve par témoins contre et outre le couteau aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors, ou depuis les actes, encore qu'il s'agit d'une somme ou valeur moindre de cent livres ; sans toutefois rien Innover...

...dépôts volontaires; et il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs. Néanmoins,...

...notariellen Akt („il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur. ce qui serait allégué avoir été dit avant lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de cent cinquante francs"). b) ein Rechtsgeschäft...

...presque littérale de l'article 1341, est ainsi conçu : « Toutes sociétés doivent être rédigées par écrit, « lorsque leur objet est d'une valeur de plus de cent cin« qualité francs. —La preuve testimoniale n'est point admise < contre et outre le contenu de...

...1126 du code civil, il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme moindre de seize gourdes. Lorsque le juge de paix ordonna...

...dépôts volontaires, et ne sera reçue aucune preuve par témoins contre et outre le contenu aux actes ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agit d'une somme ou valeur moindre de Kto livres, sans toutefois rien innover...