...par lesdits actes, au remboursement des susdits prêts à la grosse ; Considérant que, dans toutes conventions, on doit rechercher quelle a été la...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes ; Considérant que le sieur Bragato, capitaine du navire autrichien Epulo, agissait en l'espèce comme...

...débiteur. SECTION IV. De l'interprétation des conventions. Art. S6. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral de termes. Art. 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans...

...convention SECTION V. De l'interprétation des conrcntions. Art. 56. « On doit dnns les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. » Art. 07. « Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...

...— Pr. 129, 526. SECTION V. DE l'iNTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. I15C. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. C. 1134, 1135, 1175, 1602. 1159. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre...

...526. SECTION V. De l'Interprétation des Conventions. •éraces de 1156. On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral der termes. —1134, 1135, 1175, 1C02, 2048, 2049. 1137. Lorsqu'une clause est susceptible de deux...

...Tribunal de Commerce de Bordeaux l'avait ainsi jugé, le 26 septembre 1865, en ces termes : Attendu que, dans les conventions, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (art. 1156 CN); Attendu que le contrat sur lequel...

...cas établis par la loi 2 . § 4. — De l'interprétation des contrats. 1151. — Dans les contrats on doit rechercher quelle a été la commune intention...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes 3 . 1132. — Lorsqu'une clause admet deux sens, on doit l'entendre dans le sens avec lequel elle peut...

...cas établis par la loi 2 . § 4. — De l'interprétation des contrats. 1131. — Dans les contrats on doit rechercher quelle a été la commune intention...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes 3 . 1132.—Lorsqu'une clause admet deux sens, on doit l'entendre dans le sens avec lequel elle peut...

...l'art. H 68. SECTION V. DE L'INTERPRÉTATION DES CONVENTIONS. 1156. — On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque eflet, que dans le sens avec lequel...

...fait, il faut rechercher quel a été le but de l'agent (comfkr, code civil fiahçais, art. 1156.) des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes (cohf. c. cr 1156.) C'est pour cela qu'on applique à la cenle à réméré les règles du gage. 4....