 | 1833 - 666 pages
...grosses ou communes, et avaries simples ou particulières. Sont avaries communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises. On considère ainsi les choses données par composition (à l'ennemi, aux pirates , etc. ) à '.¡tre... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 672 pages
...1681, titre des avaries, art. 6, etc. ) « Et en général, porte l'art. 400, les dommages > soufferts volontairement, et les dépenses faites » d'après délibérations motivées, pour le bien et » salut commun du navire et des marchandises , » depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur... | |
 | comte Jules Delaborde - 1838 - 428 pages
...communes, les dommages matériels qu'une délibération motivée amène à souffrir volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et déchargement (1). Au contraire, toute avarie... | |
 | Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - 1841 - 720 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1841 - 1122 pages
...dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; 'Et, "en généra!, lès dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; C. 2102-3°. — Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...d'éviter la perte totale ou la prise; — C. 2Ю2~з°. Et, en général, les dommages soulîerls volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Carl Baron Kaltenborn von Stachau - 1851 - 964 pages
...gt-nöral, les dommages soufferts volontairement et les d£penses faites d'apres deliberatiuns motive'es, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et depart jusqu'ä leur retour et dechargement. Fast ebenso das Holland. Recht... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - 1851 - 828 pages
...pour le navire seul ou pour les marchandises seules, et une avarie commune lorsqu'elles sont faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises (3). Les articles 400 et 403 du Code de commerce énumèrent différents cas d'avaries grosses el d'avaries... | |
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volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de 
