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" volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence
1843
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Recueil général et méthodique de la législation et de la ..., Volume 2

France - 1930 - 546 pages
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Revue de droit maritime comparé, Volume 26

1932 - 754 pages
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Revue de droit maritime comparé, Volume 33

1936 - 648 pages
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Revue de droit maritime comparé, Volume 20

1929 - 1076 pages
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Revue de droit maritime comparé, Volume 1

1923 - 734 pages
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Revue de droit maritime comparé, Volume 31

1935 - 590 pages
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Revue de droit maritime comparé, Volume 40

1939 - 640 pages
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Revue de droit maritime comparé, Volume 3

1923 - 700 pages
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Recueil général des lois et des arrêts

1864 - 970 pages
...l'espèce, déclare dans sa disposition linalc qu'on doit ranger dans celte classe les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises; (1-2) La jurisprudence, jusqu'à présent, bésituit sur ces questions délicates, et ses décisions...
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Droit civil, droit commercial maritime, droit international maritime

Auguste Marie Blegean - 1950 - 240 pages
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