...pour le navire seul ou pour les marchandises seules, et une avarie commune lorsqu'elles sont faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises (3). Les articles 400 et 403 du Code de commerce énumèrenl différents cas d'avaries grosses et d'avaries...

...dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; —Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Cette nomenclature donnée...

...643.—Sont avaries communes les dépenses extraordinaires faites et les dommages causés volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. Tels sont : . 15.—Les dommages soufferts par le navire ou par la cargaison en cas d'échouement volontaire,...

...générales contenues dans l'article 400 du Gode de commerce, in fine, qu'en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement,sont avaries communes ; qu'elles...

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...l'article 400 du Code de commerce porte que « sont avaries communes en général les dommages « soufferts volontairement et les dépenses faites d'après «...délibérations motivées, pour le bien et le salut com« mun du navire et des marchandises depuis leur char« gement et départ jusqu'à leur retour et...

...pour le navire seul ou pour les marchandises seules, et une avarie commune, lorsqu'elles sont faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises (t). Les articles 400 et 403 du Code de commerce énumèrent différents cas d'avaries grosses et d'avaries...

...le titre d'avaries communes « les dommages soufferts volontairement et lea dépenses faites après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement ; » Que dans l'espèce se...

...Attendu que si l'article 400 du Gode de Commerce classe en avaries communes les dommages souflerts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, cette disposition suppose nécessairement qu'à un moment donné, le navire et les marchandises ont...

...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur v •'•'...