 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...de l'assurance et du risque, » 873. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou cotes de l'Europe , ou sur celle d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée;... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...l'assureur que le tiers du chargement. 3^8. Le délaissement doit erre fait aux assureurs dans le terme de 6 mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de lu perte arrivée aux poi'ts ou cotes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | France - 1828 - 652 pages
...texte. 3gi (^'/A ibid.}. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délai de : Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes, soit des îles du Vent, soit du continent d'Amérique, depuis les Amazones... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...l'assureur que le tiers du chargement. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Enrope , ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerraunée... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 pages
..., art. 871 et 3^2. ) Le délaissement doit être fait aux assureurs, i" dans le terme de lijfmois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | François-Antoine Vazeille - 1834 - 412 pages
...de deux ans, n. 690, et dans un autre , par celui d'un au, n. 738, est sujette à la prescription de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte , arrivée aux ports ou côtes de l'Europe ou sur ceux d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit otre fait aux assureurs dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée... | |
 | France - 1838 - 546 pages
...texte. 3gi (3y3 ibid.). Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délai de : Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou cotes, soit des Iles du Vent, soit du continent d'Amérique, depuis les Amazones... | |
 | France - 1839 - 568 pages
...texte. 391 (373 ibid.). Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délaide : —Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes, soit des îles du Vent, soit .du continent d'Amérique , depuis les Amazones... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'assurance et du risque. Co. 332, 350. 3»3. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise... 
