 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...l'assurance et du risque. Co. 332, 350. 373. Le délaissement doit êlre fail aux assureurs dans le lerme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perle arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie el d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | 1845 - 568 pages
...arrivée dans le temps de l'assurance. Le délaissement doit avoir lieu dans le délai de six mois a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d« l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée;... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...de l'assurance et du risque. '-73. Le délaissement doit être fuit aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée;... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois . à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée,... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...pendant une croisière (2). ARTICLE 373. Le délaissement doit èlre fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | Hippolyte Féréol Rivière - 1857 - 682 pages
...doit être fait, à fiTuïb d'S peine par l'assuré de n'y être plus recevable, est : A> De six mots à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe , ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...par la loi pour le délaissement : « Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | Ernest Frignet - 1859 - 442 pages
...commerce. L'article 373 porte : « Le délaissement doit être fait aux « assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la « réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports «ou côtes de l'Europe ou sur celles d'Asie et d'Afrique, « dans la Méditerranée,... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...risque (c). — Со. 332, 350. 575. Le délaissement doit être fait anx assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie 1 1 d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...l'assurance et du risque. Art. 205. Le délaissement doit être fait aux assureurs, dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique daus la Méditerranée; Dans... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise... 
