 | Paul van Hissenhoven - 1923 - 644 pages
...l'assuré se décide pour ce dernier, il faut qu'il le fasse dans certains délais. Ceux-ci, .calculés à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte, sont variables d'après les parties du monde où cette perte s'est reproduite et sont de 6, 12 ou 18... | |
 | Pierre Bayard - 1924 - 654 pages
...de l'an, l'assuré a pour agir les délais établis par l'art. 373. Ces nouveaux délais sont de. : Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux côtes d'Europe ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée; en cas de prise,... | |
 | Albert Wahl - 1924 - 632 pages
...(ou d'un (1) C. comm., art. 373 : ° Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou... | |
 | J. Martin (avocat.) - 1924 - 494 pages
...501. Prescription libératoire. — L'action en délaissement est prescrite après six mois écoulés à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte du navire arrivée aux ports ou côtes d'Europe, et sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | France - 1838 - 552 pages
...texte. 891 (378 iliid.]. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme et délai de : Six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux porte ou cotes, soit des Iles du Vent, soit du con-, tinent d'Amérique, depuis les Amazones... | |
 | France - 1863 - 1472 pages
...par les dispositions suivantes : 873. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes des îles du Vent, des îles sous le Vent, des Guyanes, des Grandes-Antilles... | |
 | France - 1864 - 1050 pages
...par les dispositions suivantes : 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la arrivée aux ports ou côtes de Terre-Neuve, de la Nouvelle-Ecosse Canada, des Etats-Unis, des Antilles... | |
 | Arthur Desjardins - 1889 - 308 pages
...d'Europe ou sur celles de l'Asie et de l'Afrique dans la Méditerranée ; et aussi, en cas de prise, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la prise conduite dans un des ports ou lieux situés aux côtes ci-dessus mentionnées ; dans les dix-huit... | |
 | 1844 - 410 pages
...373 C. comm., c'est-à-dire dans le dél;n de six mois, d'un an. de deux ans, fixé par cet article, à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perle; il prétendrait en vain que ce délai ne doit courir que du jour où le délaissement lui a... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise... 
