 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...373. Art. 373 : « Le délaissement doit « être fait aux assureurs dans le terme « de six mois, h partir du jour de la « réception de la nouvelle de la perte « arrivée aux poris ou côtes de l'Eii« rope, ou sur celles d'Asie et d'Afri« que, dans la Méditerranée,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...par les dispositions suivantes : 573. Le délaissement doit être fait aui assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de 'la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Kurope, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...dispositions suivantes : 573. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le lerme de sîi arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...de ces marchandises. •• Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme •• de six mois, à partir du jour de la réception de la nouvelle - de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur •• celles d'Asie et d Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...l'objet de l'assurance et du risque. 373. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...de l'assurance et du risque. 373. « Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de tuée, doit tenir compte, même au possesseur de mauvaise foi, de toute arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés, savoir : dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la mer Noire ou la... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...329, 347. - Art. 370. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de deux mois, a partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes d'Haïti ; dans le délai de quatre mois pour les autres îles de l'archipel,... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...six mois, d'une ou de deux années suivant les lieux ci-dessous désignés: savoir dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Mer Noire ou la... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...Conféd. arg., 1403. — Allem., 870. 575. Le délaissement doit être fait aux assureurs dans le terme de six mois à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée,... | |
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Dans le terme de six mois , à partir du jour de la réception de la nouvelle de la perte arrivée aux ports ou côtes de l'Europe, ou sur celles d'Asie et d'Afrique , dans la Méditerranée , ou bien , en cas de prise... 
