| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. (Art. 1160. ) Toutes les clauses des conventions s'interprèlcnt les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. ( Art. 116.1.) Dans le doute, la convention s'iuterprèle contre celui qui a stipulé , et en faveui... | |
| 1877 - 1450 pages
...soient point exprimées; — Qu'aux termes de l'art. MO du même Code, elles s'interprètent d'ailleurs les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de. l'acte entier; — Qu'au surplus, c'est à Pope et à Pearson, demandeurs dans la cause, à prouver que telle a été... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 1162. Dans le doute , la convention s'interprète contre celui qui a stipulé , et en faveur de celui... | |
| France - 1807 - 506 pages
...d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1161. Toutes 'les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 1162. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...edililio edicto. Article 1 lui . Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par le» autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Leg, ï.^,Jf. de le gibus. Leg. \z&,Jf. deverborum significalionc* \ Article 1162. Dans le doute ,... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...le pays où le contrat est pas*é. ART. 1161. — Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Sernper in stipulationibus et in cœteris contractibus id sequimur quod actum est, aut si non appareat... | |
| France - 1822 - 802 pages
...d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. nGi. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres , en donnant à; chacune le sens qui résulte de l'acte entier. n6ï. Dans le doute, la convention s'interprète conIre celui qui a stipulé , et en faveur de celui... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. XXXVII. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. XXXVIII. Dans le doute , la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui... | |
| Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 pages
...quoiqu'elles » n'y soient pas exprimées. « 1161. Toutes les clauses des conren• tiens s'interprètent les unes par les autres, » en donnant à chacune le sens qui résulte » de l'acte entier. » 1 162. Dans le doute , la convention s'in» terprètc contre celui qui a stipulé, et en » faveur... | |
| Jean Domat - 1828 - 540 pages
...doivent pas être pesées à la rigueur (2). 10. Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les -autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de toute la suite de l'acte entier ( C. civ. , 1161 , s. ) , et même de ce qui est énoncé dans les... | |
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