 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pages
...garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel ou la destine , ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'eu aurai; donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ( Code Civil , art. 1641.) Le vendeur... | |
 | Jean-François Rozier (M. l'abbé) - 1805 - 700 pages
...1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défaut s cachés de la chose vendue , «pi i la rendent impropre à l'usage • auquel on la destine,...diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne l'auroit pas acquise , ou n'en n'auroit donné qu'un 'moindre prix , s'il les avoit connus. Ант.... | |
 | François Rozier - 1805 - 710 pages
...chose vendue. ART. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue , qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine , ou qui diminuent tellement ret usage , que l'acheteur ne l'auroit pas ac-quise , ou n'en n'auroit donné qu'un inoindie prix ,... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...la chose vendue. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on...usage , que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en, aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...la chose vendue. i64i. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on...usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 1642. Le vendeur n'est pas tenu des vices... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...garantie à raison des défauts caches de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel ou la destine , ou qui diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre prix , s'il les avait connus. Argum. ex Icg. i , §. i , ff. de aclionibiis... | |
 | 1809 - 600 pages
...cet objet. Art, i64i. Le vendeur est tenu de la garantie à raison dea défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à. l'usage auquel...qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'auroit pas acquise , OH n'eu auroit donné qu'un moindre prix s'il les avoit connus. Art. iGaS. La... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...défauts cachés. « I. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on...diminuent tellement cet usage , que l'acheteur ne l'auroit pas acquise, ou n'en auroit donné qu'un moindre prix s'il les avoit connus. (Code civil,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 pages
...l'article i64i du code, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on...usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus; et dans ce cas, l'article i644 veut que... | |
 | 1838 - 406 pages
...ouverture à l'action en garantie sont ceux • qui rendent la chose rendue impropre à fc Pu sage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que • l'acheteur ne l'aurait pan acquise, ou n'rn aurait donné qu'un moindre prix, «s'il les avait connue. » Enfin l'art. 1648... | |
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Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre... 
