 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas...premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédent en suivant l'ordre de la date des contrats. Ordonnance... | |
 | 1893 - 648 pages
...délivrés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des objets chargés n'est pas assurée par le premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédent en suivant l'ordre delà date des contrats. » Bien... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...nouvelle assurance contre les mêmes risques au profit de la même personne (1). Si l'entière valeur n'est pas assurée par le premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédent en suivant l'ordre de la date des contrats. Toutes... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...peuvent plus faire l'objet d'une nouvelle assurance contre les mêmes risques. Si l'entière valeur n'est pas assurée par le premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant en suivant l'ordre de la date des contrats. Toutes... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 406 pages
...contrats subséquents sont libérés, et ne reçoivent qu'une indemnité conformément à l'art. 194. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas...premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant en suivant l'ordre de la date des contrats. (Cf. arts.... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...contrats subséquents sont libérés, et ne reçoivent qu'une indemnité conformément à l'art. 194. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas...premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant eu suivant l'ordre de la date des contrats. (Cf. arts.... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...ne recoivent qu'une indemnité conformément à l'art. 194. Si l'entière valeur des effets chargéa n'est pas assurée par le premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant en suivant l'ordre de la date des contrats. (Cf. arts.... | |
 | Raoul Darmon - 1908 - 146 pages
...les contrats subséquents sont libérés; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée. Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas...premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédent en suivant l'ordre de la date des contrats. » Remarquons... | |
 | 1894 - 1218 pages
...d'assurance sont, comme nous l'avons vu, extensibles au contrat de réassurance), prévolt ce qui suit : « Si l'entière valeur des effets chargés nest pas...premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédent, en suivant l'ordre de la date des contrats. » Les... | |
 | Paul van Hissenhoven - 1923 - 644 pages
...elles interviendront respectivement pour un tiers de 20.000 francs. D'autre part, si l'entière valeur n'est pas assurée par le premier contrat, les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédent en suivant l'ordre de date des contrats. Une maison... | |
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Si l'entière valeur des effets chargés n'est pas assurée par le premier contrat , les assureurs qui ont signé les contrats subséquents répondent de l'excédant, en suivant l'ordre de la date des contrats. 
