 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 616 pages
...promesse sous seing privé, par » lequel une seule partie s'engage envers l'autre » à lui payer une somme d'argent ou une chose » appréciable ,...moins, il » faut qu'outre sa signature , il ait écrit un bon » ou un approuvé portant en toutes lettres la » somme et la quantité de la chose ». Si... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent pu FOSSÉ MITOYENS. C58. Dans les villes et les campagnes,...jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins, et m if on ou un approuvé, portant eu toutes lettres la somme ou la quantité de la chose; Excepté dans... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit être écrit en entier de la in, lin de celui qui le souscrit; ou du moins il faut qu'outre sa signature il ait écrit de sa main... | |
 | 1841 - 850 pages
...seing privé par lequel une seule partie « s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'ar« gent ou une chose appréciable , doit être écrit en «...toutes « lettres la somme ou la quantité de la chose, ex« cepté dans le cas où l'acte émane de commerçants, « d'artisans, et de laboureu rs, ou autres... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1841 - 926 pages
...billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable , doit...sa signature il ait écrit de sa main un bon ou un approuve portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose , excepté dans le cas où... | |
 | 1841 - 936 pages
...une quantité de blé, si celui qui souscrit cette promesse ne l'a pas écrite en entier de sa main , il faut qu'outre sa signature il ait écrit de sa...un bon ou un approuvé portant en toutes lettres la quantité de blé. Dans l'un et dans l'autre cas , il ne suffirait pas que celui qui a souscrit l'acte... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...valable son obligation : si le billet en entier n'est pas écrit de sa main , il doit mettre un ion ou approuvé portant, en toutes lettres, la somme ou la quantité de la chose qu'it s'oblige à payer ou à livrer. L'art. 1326 excepte de cette disposition le cas où l'acte émane... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...ou la promesse sous seing privé, par lequel une seule partie s'engage envers l'autre :i lui payer ail écritde sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la somme ou la quantité de... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit...souscrit ; ou du moins il faut qu'outre sa signature il ail écrit de sa main un bon ou un approuvé, portant en toutes lettres la tomme ou la quantité de... | |
 | 1844 - 860 pages
...portant obligation unilatérale d'une somme d'argent ou d'une chose appréciable : il doit être écrit de la main de celui qui le souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa signature, le souscripteur ait écrit un bon ou un approuvé, énonçant en toutes lettres la somme ou la quantité... | |
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Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le... 
