...main de celui qui !i, souscrii ; sinon il faut qu'outre sa signature, il ail écrit de sa main un bon portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose due. Cette règle, qui nuirait à la rapidité qu'exigé le commerce, ne Rapplique pas aux marchands...

...billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit...main de celui qui le souscrit.; ou du moins il faut qu'oulre sa signature, il ait écrit de sa main un fron ou un approuvé, portant en toutes lettres...

...billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit...souscrit, ou du moins il faut qu'outre sa signature il ait écril de sa main un bon ou un approuvé portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose;...

...il faut qu'outre sa signature il ail écril de sa main un bon ou un <ç prouvé, portant en loules lettres la somme ou la quantité de la chose; Excepté dans le cas où l'acte émane de marchands, artisans, laboureurs vignerons, gens de journée et de service («). — с. поз, 1318, 1327, is*l...

...privé, » dit l'an. 1326, al. 1, « par lequel une .seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit...toutes lettres la somme ou la quantité de la chose. » 325. — L'alinéa 2 de l'art. 1326 fait ;'i cette règle de nombrenses exceptions, qui n'ont pas...

...pro« messe sous seing privé par lequel une « seule partie s'engage envers l'autre « à lui payer une somme d'argent ou « une chose appréciable ,...chose; —Excepté « dans le cas où l'acte émane de marK chands, artisans, laboureurs, vigne« rons, gens de journée et de service.» («) K. art. 1326,...

...original et il le signe ; ou bien, si l'original n'est pas écrit par lui, il y met de sa main un bon oit approuvé portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose due, et il y appose sa signature. J • Si la somme portée dans le corps de Pacte n'est pas la même...

...ou la promesse sous seing privé, par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit...la main de celui qui le souscrit; ou du moins, il faul qu'outre sa signature, il ait écrit de sa main un Bon ou un Approuvé, portátil en toutes lettres...

...civil dit , que le titre par lequel l'une des parties s'engage de payer à l'autre une somme d'argent, doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit, ou bien qu'outre sa signature, celui qui le souscrit doit écrire de sa main un bon ou approuvé, portant...

...billet ou la promesse sous seing privé, par lequel une partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit...Excepté dans le cas où l'acte émane de marchands, artisans, cultivateurs, gens de journée et de service. — C. civ., 1107, 1112. — C. com.,1 et suiv....