 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...causé par leurs domestiques, et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...surveillance ; — La responsabilité cidessus a lieu, h moinsque les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans , du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celte responsabilité.... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pages
...causé par leurs domestiques cl préposés dans lus fonctions auxquelles ils les ont employés ; 1rs instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant !<• temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher... | |
 | 1848 - 890 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préM posés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; —les » instituteurs et les artisans, du dommage...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveil» lance. » Ajoutons qu'en dehors du Code civil, quelques lois spéciales ont établi des cas... | |
 | Clément Labye - 1851 - 804 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils lei ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et appmiiis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci dessus a lieu,... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 pages
...intendit utfiscus vel domini ditentur mulctis, quelles ils les ont employés ; les instituteurs et ¡es artisans, du dommage causé par leurs élèves et...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, ¿¿moins que le.-i père, ci mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs et les artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer... | |
 | Émile de Girardin - 1855 - 524 pages
...auxquelles ils les ont employés. » Les instituteurs et les artisans, du dommage cause' par leurs élevés et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur...surveillance. * La responsabilité" ci-dessus a lieu, a moins que les père et mère, instituteurs ou artisans, ne prouvent qu'ils rfont pu empêcher le... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1855 - 484 pages
...lieu à l'application de cet article, parce que la responsabilité des père et mère cesse lorsqu'ils prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Or, en fait, le défenseur du père soutenait qu'il avait été impossible au père d'empêcher son... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1856 - 892 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dane les fonctions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs et les artisans du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le lemps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
