 | Alan Watson - 1991 - 353 pages
...qu'ils soot sons leur surveillance. La responsabilite ci-dessus a lieu I moms que lea père et mere, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu I cette responsabilitC. 1385. Le propriCtaire d'un gnimiil, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il eat... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - 1997 - 500 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs. « ¿es instituteurs du dommage causé par leurs élèves pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....lieu, à moins que les père et mère, instituteurs, ... ne prouvent qu'ils « n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Cette... | |
 | Françoise Mies - 1999 - 774 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Ainsi, à certaines conditions qu'il est inutile d'analyser ici, la victime d'un dommage causé par... | |
 | Alan Watson - 2001 - 354 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les functions auxquelles il les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable... | |
 | Marie-Bénédicte Guillet - 2006 - 200 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère et les artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.... | |
 | Mauritius. Supreme Court - 1875 - 376 pages
...prépo" ses dans les fonctions aux quelles ils les " ont employés. Les Instituteurs et les ar" tisans du dommage causé par leurs élèves " et apprentis, pendant le temps qu'ils sont " sous leur surveillance—La responsabilité " ci-dessus à lieu à moins que les père et la " mere Instituteurs... | |
 | Thierry Vansweevelt - 2007 - 492 pages
...est susceptible d'être renversée par la preuve contraire, à moins qu'ils (ici les instituteurs) ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité; Attendu, selon DE PAGE, t. II, n° 980, D, qu'il suffit que l'instituteur établisse qu'il s'est conduit... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
