 | 1880 - 706 pages
...parents ou préposés mis en cause sont recevables à s'exonérer de cette responsabilité, en prouvant qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Comme cette exception est de toute équité, il est probable que, dans la pratique du moins, elle doit... | |
 | 1883 - 1162 pages
...auxquelles ils les ont employés, les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Diverses applications spéciales ou dispositions complémentaires de la règle générale qui a... | |
 | A. Puton - 1883 - 506 pages
...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et artisans, du dommage causé par leurs élèves et...responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pore et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu... | |
 | 1883 - 984 pages
...commettants du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'us sont sous leurs surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs ou artisans prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. »... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1884 - 1366 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...lieu, à moins que les père et mère, instituteurs ou artisan* prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celte responsabilité. »... | |
 | E. Muel - 1884 - 244 pages
...-1384 du Code civil, 1" paragraphe). Par conséquent les « instituteurs et artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance » (paragraphe 4 du même article 1384). MISE EN VALEUR DES TERRAINS VAGUES COMMUNAUX signation des... | |
 | 1892 - 624 pages
...fonctions auxquelles ils les ont employés. Celle des instituteurs et artisans ne s'exerce qu'à l'égard du dommage causé par leurs élèves •et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. * 11 faut ajouter, aux heures de classe et de récréation, les promenades scolaires, voyages de vacances... | |
 | Haiti - 1892 - 568 pages
...sont investis d'un pouvoir discrétionnaire pour décider si le no(1) Civ. fr. 1384,3"" al. et suiv. : Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pend.nt le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Les mallres et les commettants, du dommage causé... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pages
...d'un pouvoir discrétionnaire pour décider si-le no(1) Civ. fr. 1384, S'»» al. et suiv. : I.'.'S instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pend;nt le temps qu'il» sont sous lour surveillance. Les maîtres et les commettants, du Hommage causé... | |
 | Jean Joseph Beauchamp - 1894 - 1220 pages
...288. De ce que la responsabilité des père et mère ou antres à l'égard du mineur, cesse lorsqu'ils prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à -cette responsabilité, il ne s'ensuit pas que les juges doivent admettre nécessairement la preuve testimonial* de tous faits... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
