 | France. Office du travail - 1895 - 726 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et ap prentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,... | |
 | 1896 - 620 pages
...auxquelles ils les ont employés; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves tt apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. > Ces principes étant rappelés, j'ai l'honneur de vous adresser le résumé des conclusions adoptées... | |
 | 1896 - 622 pages
...grave : l'article 1384 ajoute : R La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les instituteurs ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité o. Ainsi, contrairement au principe fondamental qui veut que la preuve du dommage soit faite par celui... | |
 | 1896 - 594 pages
...grave : l'article 1384 ajoute : « La responsabilité ci-dessus a lieu a moins que les instituteurs ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celle responsabilité ». Ainsi, contrairement au principe fondamental qui veut que la preuve du dommage... | |
 | O. Riquer - 1898 - 318 pages
...qu'ils sont sous leur surveillance. La rp«nonsabilité cidessus a lieu à moins que les instituteurs ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. (Code civil, art. 1384.) Suite des OTote> pct:xmiicl'Cc>. III. — EDUCATION INTELLECTUELLE DIRECTIDNS... | |
 | Louis Gobron - 1900 - 1162 pages
...dommage causé parleurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; —Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendantle temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lien à moins... | |
 | Michel Mathieu - 1901 - 604 pages
...leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteur» et les artisans, du dommage causé par leurs élèves...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, a moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait... | |
 | Pierre Basile Mignault - 1901 - 868 pages
...préposés en exerçant leurs fonctions (1). 3<> " Les instituteurs et les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance." et curateurs, mais comme je l'ai dit, nos codificateura n'ont fait qu'exprimer les conséquences que... | |
 | Georges Thibierge - 1903 - 458 pages
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — les instituteurs et les artisans, du dommage causé...qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à la responsabilité.» (Art. 1384.) Ces articles s'appliquent, sans la moindre discussion possible,... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 pages
...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et artisans, du dommage causé par leurs élèves et...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Loi DU 20 JUILLET 1899. — Toutefois, la responsabilité civile de l'État est substituée à celle... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
