 | 1866 - 1290 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'il? n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. C. 1953. — P. 73, 74.... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...dommage causé parleurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance.—La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité '-'. Iô8<>. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 852 pages
...•< ne prouvent qu'ils n'ont pu empocher le fait « Les instituteurs et les artisans, du dommage •i causé par leurs élèves et apprentis pendant le « temps qu'ils sont sous leur surveillance. • qui donne lieu à cette responsabilité. » • qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...causé par leurs domestiques et préposés )• • causé par leurs élèves et apprentis pendant t « le temps qu'ils sont sous leur surveillance • La responsabilité ci-dessus a lieu à n'm . que les père et mère, maîtres, сощт еНап ,' . prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 488 pages
...auxquelles ils les ont préposés ; Les précepteurs et les artisans, pour les dommages occasionnés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Cette responsabilité n'a pas lieu, lorsque les père et mère, les tuteurs, les précepteurs et les... | |
 | Théophile Huc - 1868 - 500 pages
...auxquelles ils les ont préposés ; Les précepteurs et les artisans, pour les dommages occasionnés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Cette responsabilité n'a pas lieu, lorsque les père et mère, les tuteurs, les précepteurs et les... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 848 pages
...dommage causé par leurs domestiques el préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celte responsabilité. SOMMAIRE. I. Los cas de cet article et des suivants sont des cas de qoasi-d^lit... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...causé par leurs domestiques et préposés dans les fondions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans du dommage causé...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance ; Code pénal. — Art. 74. « Dans les autres cas de responsabilité civile qui pourront se présenter... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. SOMMAIRE. I. Les cas de cet article et des suivants sont des cas de quasi-délit où la faute est de... | |
 | 1875 - 202 pages
...prépO" ses clans les fonctions aux quelles ils les " ont employés. Les Instituteurs et les ar" tisans du dommage causé par leurs élèves " et apprentis, pendant le temps qu'ils sont " sous leur surveillance—La responsabilité " ci-dessus à lieu à moins que les père et la " mere Instituteurs... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
