 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 572 pages
...établi. . La responsabilité civile porte tout entière sur le principe posé dans l'art. i384, qu'on est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais entore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...19. ( Les 18". et lof. du Projet. ) ^. *t 20. On est responsable , non-seulement du dommage que «384 l'on cause par son propre fait , mais encore de celui...des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mèreiaprès le décès du mari, sont responsables du délit de leurs enfans mineurs ; Le mari , des... | |
 | Brousse - 1828 - 446 pages
...puisse être au-dessous des peines de simple police. » (2) Cet article dispose en ces termes : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on...dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; » Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...sa né— •< gligence ou par son imprudence. » I3P4 Art. 17. « On est responsable non seulement du dommage « que l'on cause par son propre fait,...est causé par le fait des personnes dont on doit ré— « pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère , après le décès... | |
 | Quenault - 1828 - 554 pages
...seulement du dommage que l'on cause par son propre fuit, mais encore de celui qui est causé par te fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Abt. 1733. Le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que t'incendie est arrivé par... | |
 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - 398 pages
...qu'il a » causé, non-seulement par son fait, mais encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage »...fait des personnes >» dont on doit répondre.... III. 29 ( 3o6 ) » Les maîtres et les commettans sont respon» sables du dommage causé par leurs... | |
 | P. A. Boudousquié - 1829 - 574 pages
...pas les seuls dont l'assureur puisse exciper contre lui ; aux termes de l'art. 1384 du Code civil, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fuit des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le même article... | |
 | Froment - 1829 - 362 pages
...non-seulement par son fait, mais encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause par » son...propre fait, mais encore de celui qui est causé » par ie fait des personnes dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont responsables... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...ouvriers, voilurîers, et autres subordonnés. » Ensuite le Code civil a dit, art. i3o'4 : — « On tsl respo'nsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre. — Le père, et lu mère après le décès... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pages
...a causé , non-seulement par son fait , mais cn« core par sa négligence ou par son imprudence. t dommage que l'on cause par son propre fait, mais «...répondre, ou des choses que l'on a sous • sa garde. « Les maîtres et les cotnmettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari,... 
