 | 1889 - 666 pages
...deuxième alinéa de l'article 260 du code civil du Congo, cette disposition est ainsi rédigée : « Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants habitant avec eux. - Si co texte devait être pris à la lettre, il en résulterait que, nu... | |
 | Ambroise Tardieu - 1871 - 250 pages
...causés non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. AIT. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on...que l'on a sous sa garde. ( Le père et la mère, pour leurs enfants mineurs ; les maîtres et les commettants, pour leurs domestiques et préposés;... | |
 | 1871 - 974 pages
...autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ART. 138i.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on...choses que l'on a sous sa garde. (Le père et la mère, pour leurs enfants mineurs; les maîtres et les commettants, pour leurs domestiques et préposés;... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - 718 pages
...le mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée. En effet, on est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (art. 1384). Quand il ya plusieurs fondés de pouvoirs ou mandataires établis par le même acte, il... | |
 | Great Britain. Courts - 1872 - 684 pages
...1384th article of the French Code Civil, livre 3, tit. 4, chap. 2 ("" On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde"), and admitting that the fire first began in the premises occupied by Mac Carthy, it did not appear upon... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Art. 1384. « On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fail, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...compte de cet art. 1383, qui n'ajoute rien à l'art. 1382, entendu comme il doit l'être. 1384. — On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...fait, mais encore de celui qui est causé par le fait (1) De ce que le retard d'un créancier à poursuivre son débiteur a mis celui-ci dans l'impossibilité... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 806 pages
...arrêt).—V. au surplus v» Abus de conf., n« 148 et suiv. fil. Aux termes de l'art. 1584 c. civ., on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore par celui des personnes dont on doit répondre. Ainsi les maîtres et les commettants répondent du... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 792 pages
...pas seulement responsable du dommage que l'on cause par son propre fait : on l'est aussi du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a (1) Principis factum est Mer càsus fortuites. Scaccia, De comm. et carnb., § I, qusest. I. n. 136.... | |
 | Hippolyte Mireur - 1875 - 498 pages
...par sa négligence ou par son imprudence, s — Art. 1384. « On est responsable, non-seulement rtu dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore...des choses que l'on a sous sa garde. — Le père... etc. » par l'amende et la réclusion du dommage causé ou de la blessure faite, c'est l'application... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari,... 
