 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celte responsabilité. D'après la loi civile, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...de celui qui est causé par le fait des personnes dont.on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le propriétaire d'un bâtiment est... | |
 | Jacques-Paul Migne - 1847 - 638 pages
...non-seulement par son fait, mais encoró par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...celui qui est causé par le fait des personnes dont ou doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après le décès du... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...a autrui un dommage oblige celui par la faule duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1384- : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on...par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.—Le... | |
 | 1848 - 890 pages
...diverses personnes. « On est responsable, dit irticle 1384, non-seulement du dommage que l'on cause par n propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait es personnes dont on doit répondre. » Phrase peu correcte qui irime simplement que l'on est quelquefois... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère, Mende - 1844 - 688 pages
...reproduire la disposition de l'article i384 'lu Code civil qui porte: « On est res» pousable non seulement du dommage que l'on cause » par son propre fait,...est » causé par le fait des personnes dont on doit ré» pondre. Les çommettans sont responsables du dom» mage causé par leurs préposés dans les... | |
 | P. G. Toussaint - 1851 - 200 pages
...LEURS OUVRIERS. ART. 1797. L'entrepreneur répond du fait des personnes qu'il emploie. AUT. 1384.. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde : les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | Clément Labye - 1851 - 804 pages
...qu'il a causé non-seulement par son fail, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...fait ou d'une négligence involontaire, à moins qu'on n'y soit condamné par le juge. 942. En droit, on est responsable, non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (4). La loi rend également responsable le propriétaire d'un animal i celui qui s'en sert, pendant... | |
 | Pietro Scavini - 1853 - 622 pages
...encore par sa négligence ou par son « imprudence. — On est responsable non-seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde 3 . » Ceterum observandum est non omne officium obligare sub restilutionis onere saltern in foro conscientiœ... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 442 pages
...Voyez Obéissance duc aux consuls. RESPECTIEIX (ACTE). — Voyez Acte respectueux. KESPO.XSAR1LITÉ.— On est responsable non-seulement du dommage que l'on...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (Code Napoléon, art. 138i). Le capitaine est tenu de rembourser à l'étranger les frais occasionnés... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari,... 
