 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pages
...Massy avait effectivement (i) «On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par *on propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des onnesdunt on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. i384. ) i« été causé par... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; ART. i384- On est responsable, non-seulement du dommage que l'on...propre fait, mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les maîtres et... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...mauvaise foi qui donnent toujours une opinion défavorable de la probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on...ou des choses que l'on a sous sa garde. —Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1838 - 424 pages
...qu'elle serait responsable des délits commis par son enfant ? L'art. 1384 du code civil porte que le père, et la mère après le décès du mari, sont...dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. C'est dans ce sens qu'il faut entendre l'art. 6 de la loi du 30 avril 1790, bien que les termes... | |
 | Georges-Antoine Chabot - 1839 - 656 pages
...luimême dans la maison. Suivant l'art. 1384, on est responsable, non-seulement du dommage qu'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est...par le fait des personnes dont on doit répondre. Ainsi, dans les deux cas, le donataire est également tenu de rapporter à la succession du donateur... | |
 | France - 1842 - 172 pages
...non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence, ou par son imprudence. (Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on...personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits des événements... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...ou par son imprudence. P. 244, 319, 320, 471, 475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...est causé par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari,... | |
 | 1842 - 926 pages
...1384. « Ouest responsable, non seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, nïais encore de celui qui » est causé par le fait des personnes dont on doit répondre oVi » des choses que l'on à sous sa garde; • • • 1° I .. ' .!,«.•'. .1 . . • Le père... | |
 | 1842 - 922 pages
...la faute duquel il eslar• rivé à le réparer. » Art. 1384. « Ouest responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou » des choses que l'on a sous sa... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 566 pages
...à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Art. 1384 : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.—Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari,... 
