...à réparer ; Que la loi ne répute avaries communes que les dommages soufferts volontairement elles dépenses faites d'après délibérations motivées...marchandises ; Que les avaries particulières sont le résultat d'un sinistre arrivé, dont il est nécessaire de réparer les suites ; Que les avaries...

...ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun, et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Attendu que le capitaine Leroux a réellement agi dans cet intérêt commun, en jetant par dessus...

...d'éviter la perte totale ou la prise. — G. civ., 1849-3°. Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun, du navire et des marchandises, depuis leur chargement •et départ, jusqu'à leur retour...

...la définition de l'art. 400 G. comm., les avaries communes consistent dans les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Attendu que deux conditions sont ainsi requises : la délibération préalable exigée pour la garantie...

...général, porte l'art. 400 du Code de commerce, tous dommages soufferts volontairement, et toutes dépenses faites d'après délibérations motivées,...et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, sont avaries communes. 17....

...pour le navire seul ou pour les marchandises seules, et une avarie commune lorsqu'elles sont faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises (3). Les articles 400 et 403 du Code de commerce énumèrenl différents cas d'avaries grosses et d'avaries...

...dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; —Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Cette nomenclature donnée...

...643.—Sont avaries communes les dépenses extraordinaires faites et les dommages causés volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. Tels sont : . 15.—Les dommages soufferts par le navire ou par la cargaison en cas d'échouement volontaire,...

...générales contenues dans l'article 400 du Gode de commerce, in fine, qu'en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement,sont avaries communes ; qu'elles...

...l'article 400 du Code de commerce porte que « sont avaries communes en général les dommages « soufferts volontairement et les dépenses faites d'après «...délibérations motivées, pour le bien et le salut com« mun du navire et des marchandises depuis leur char« gement et départ jusqu'à leur retour et...