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" volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; « Que les avaries particulières sont, aux termes de "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 15
1843
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 39

1861 - 572 pages
...à réparer ; Que la loi ne répute avaries communes que les dommages soufferts volontairement elles dépenses faites d'après délibérations motivées...marchandises ; Que les avaries particulières sont le résultat d'un sinistre arrivé, dont il est nécessaire de réparer les suites ; Que les avaries...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 42

1864 - 588 pages
...ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun, et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Attendu que le capitaine Leroux a réellement agi dans cet intérêt commun, en jetant par dessus...
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Code de commerce

Haiti - 1864 - 144 pages
...d'éviter la perte totale ou la prise. — G. civ., 1849-3°. Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun, du navire et des marchandises, depuis leur chargement •et départ, jusqu'à leur retour...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 44

1866 - 588 pages
...la définition de l'art. 400 G. comm., les avaries communes consistent dans les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Attendu que deux conditions sont ainsi requises : la délibération préalable exigée pour la garantie...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 pages
...général, porte l'art. 400 du Code de commerce, tous dommages soufferts volontairement, et toutes dépenses faites d'après délibérations motivées,...et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, sont avaries communes. 17....
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Guide pratique des consulats, Volume 2

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1880 - 576 pages
...pour le navire seul ou pour les marchandises seules, et une avarie commune lorsqu'elles sont faites pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises (3). Les articles 400 et 403 du Code de commerce énumèrenl différents cas d'avaries grosses et d'avaries...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; —Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Cette nomenclature donnée...
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Report of the ... Conference, Volumes 13 à 15

Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - 1887 - 774 pages
...643.—Sont avaries communes les dépenses extraordinaires faites et les dommages causés volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. Tels sont : . 15.—Les dommages soufferts par le navire ou par la cargaison en cas d'échouement volontaire,...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 69

1891 - 584 pages
...générales contenues dans l'article 400 du Gode de commerce, in fine, qu'en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement,sont avaries communes ; qu'elles...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 76

1898 - 592 pages
...l'article 400 du Code de commerce porte que « sont avaries communes en général les dommages « soufferts volontairement et les dépenses faites d'après «...délibérations motivées, pour le bien et le salut com« mun du navire et des marchandises depuis leur char« gement et départ jusqu'à leur retour et...
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