...de musique, peintres et dessinateurs, article ainsi conçu : « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie ». Les écrits « en tout genre », ce sont tous les ouvrages de la pensée, sans distinction, sans...

...comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : Art. 1". « Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire di> la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Art. 2. <i Leurs héritiers...

...cette loi que les peintres et les dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer...et d'en céder la propriété en tout ou en partie; Que cette loi établit donc en principe que la vente d'un tableau n'emporte le droit de le reproduire...

...dessinateurs qui feront graver des tableaux et dessins, jouiront, leur vie entière, du droit exclusif de vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » Le même droit était reconnu, pendant dix ans, aux héritiers des auteurs (art, 2). Plusieurs lois...

...aux peintres et dessinateurs qui font graver des tableaux ou dessins, le droit exclusif de vendre et distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie, durant la vie entière ». Leurs héritiers ou cessionnaires jouissent du même droit durant l'espace...

...peintres et dessinateurs qui feront graver fies tablenii.r ou dessins, jouiront durant leur vie enl ière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer...territoire de la République et d'en céder la propriété, eu tout ou en partie. ART. 2. — Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace...

...19. Juli 1793 wie im Code pénal seinen Ausdruck gefunden hatte: Les compositeurs de musique . . . jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. (Dekret vom 19. Juli 1793.) Toute édition ... de composition musicale... imprimée ou gravée en entière...

...« Art. 1. — Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins...République et d'en céder la propriété en tout ou partie. « Art. à. — .Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...

...« Art. 1. — Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et les dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins...République et d'en céder la propriété en tout au partie. « Art. 2. — Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...

...Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les architectes, le» statuaires, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. « Le même droit appartiendra aux sculpteurs et dessinateurs d'ornement •quels que soient le mérite...