 | 1903 - 304 pages
...Les anteurs d'écrits en tont geure, les compositeurs de musique, les architectes, les statnaires, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des...de la République, et d'en céder la propriété en tont ou en partie. « Le même droit appartiendra aux sculpteurs et dessinateurs d'ornement quels que... | |
 | 1903 - 314 pages
...Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les architectes, le» statuaires, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie . « Le même droit appartiendra aux sculpteurs et dessinateurs d'ornement quels que soient le mérite... | |
 | 1844 - 950 pages
...genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou des dessins, jouiront durant leur vie entière du droit...vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire delà république, et d'en céder la propriété en lout ou en partie ; et dans l'art. 2 : leurs héritiers... | |
 | France - 1909 - 636 pages
...graver des tableaux ou dessins jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, fVre vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire...République, et d'en céder la propriété en tout ou partie ». La loi de »793, en visant d'une manière générale les dessinateurs, entendait protéger... | |
 | France - 1866 - 604 pages
...bleaux et dessins , jouissent, durait» leur vie • entière, du droit exclusif de vendre, distri< huer leurs ouvrages dans le territoire de la < République, et d'en céder la propriété en > tout on en partie. i Art. 3. Les officiers de paix seront tenus de < confisquer, à la réquisition et an... | |
 | International Association for the Protection of Industrial Property - 1903 - 280 pages
...Les auteurs d'écrits en tous genres, les compositeurs de musique, les architectes, les statuaires, les peintres et dessinateurs qui feront graver des...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Le même droit appartiendra aux sculpteurs et dessinateurs d'ornement, quels que soient le mérite... | |
 | Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove - 1993 - 702 pages
...jouiront leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans tout le territoire de la République et d'en céder la propriété en tout et en partie ». (36) Voir LOCRE, La législation civile, commerciale et criminelle de la France ou... | |
 | Guillaume-Antoine Olivier - 1801 - 422 pages
...Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : ART. I. Les auteurs d'écrit» en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la... | |
 | 1878 - 446 pages
...soutiens est écrit dans la loi du 19 juillet 1793, article 1er : Les auteurs d'écrits en tous genres jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif...et d'en céder la propriété en tout ou en partie ; les héritiers jouiront du même droit pendant dix ans, à partir du décès de l'auteur. » Ainsi,... | |
 | 1883 - 1340 pages
...musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins jouiront, durantleur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre,...d'en céder la propriété 'en tout ou en partie. » Ge décret assura aux auteurs le droitde propriété sur leurs œuvres pour toute leur vie, et pour... | |
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Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... 
