...proportions. En général, les actes sous-seing-privé qui contiennent des conventions synallagmaliques sont faits en autant d'originaux qu'il ya de parties ayant un intérêt distinct, et chacun de ces originaux, remis à chacune de ces parties, lui sert à poursuivre au besoin l'exécution...

...qu'ils ont été faits en aulanl d'originaux qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct. Co. 39. Il suffit d'un original pour toutes les personnes ayant le même intérêt. ;o) Le faux principal, ainsi appelé parc« qu'il est le principe du procès en faux, a pour but unique...

...certains ras. Ainsi, lorsque ces actes renferment des conditions synallagmaliques, ils doivent être faits en autant d'originaux qu'il ya de parties ayant un intérêt distinct, afin que chacun puisse exiger de son côté l'exécution de l'engagement. Toutefois, qu'on le re marque...

...certains cas. Ainsi, lorsque ces actes renferment des conditions synallagmaliques, ils doivent être faits en autant d'originaux qu'il ya de parties ayant un intérêt distinct, afin que chacun puisse exiger de son côlé l'exécution de l'engagement. Toutefois, qu'on le re marque...

...actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques, ne sont valables qu'aulant qu'ils ont été faits- en autant d'originaux qu'il...Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été faits doubles, triples, etc., ne peut être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention...

...193 s.)." " 1325. Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques, ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en...qu'il ya de parties ayant un intérêt distinct." " II suffit d'un original pour toutes les personnes ayant le même intérêt." " Chaque original doit...

...actes sons seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques, » dit cet article, « ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en...d'originaux qu'il ya de parties ayant un intérêt distinct. « II suffit d'un original pour toutes les personnes ayant le même intérêt. Chaque original doit...

...l'art. 1325 C. Nap., « les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu'autant qu'ils ont été faits en...Chaque original doit contenir la mention du nombre desoriginaux qui en ont été faits. » Ces formalités doivent être observées dans la rédaction...

...ainsi conçu : « Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions K synallagmatiques ne sont valables qu'autant qu'ils ont été « faits en autant d'originaux qu'il ya de parties ayant un in« térêt distinct. Il suffit d'un original pour toutes les person« nés ayant le même intérêt....

...actes sous seing « privé qui contiennent des conven« lions synallagmatiques, ne sont vala« blés qu'autant qu'ils ont été faits en « autant d'originaux...qu'il ya de parties « ayant un intérêt distinct. — II suffit « d un original pour toutes les person« nés ayant le même intérêt.—Chaque «...