 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire , il ne sera responsable que des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. (Loi du 14 juin 1841.) — -la disposition qui formait l'ancien article 216, empruntée à l'ordonnance... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 440 pages
...du navire. Lorsque le capitaine n'est que coproprietaire, il n'est responsable que îles engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de sou intérêt (Code de comm., art. 216). Voyez Abandon; Armement en course; Licitalion; Propriété.... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1857 - 622 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable dès engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. AbandoD,1110,1H2. :Chauffeur, 1107. Action, 1109. Délaissement, 1111. Affréteur, 1106. jDéiitsdu... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...copropriétaire du navire. Lorsne capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engaños contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Wans la proportion de son intérêt (a). — Co. 101, 208, 221 «., 298, 353, U.,405,407. — C. 138*.... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 666 pages
...doctrine nous parait tellement rationnelle qu'elle priétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, quu dans la proportion de son intérêt. » (C. decomm'., art 916.) (1) Le Code hollandais, articles... | |
 | Alfred de Courcy - 1860 - 48 pages
...navire. Lorsque le capi« taine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable « des engagements contractés par lui, pour ce qui est « relatif au...l'expédition, que dans la proportion « de son intérêt. » Les armateurs avaient cause gagnée. On n'en saurait dire autant des capitaines, déchus en quelque... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. Art. Î34. Si, pendant le cours du voyage, il 7 a nécessité de radoub ou d'achat de victuailles, le capitaine,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 610 pages
...tenu, ainsi que le déclare l'art. 216, Cod. cbinm., in ftne> na raison des engagements contrae* tes par lui pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans 1Я proportion de ton intérêt. » Quant aux droits respectifs des copropriétaires, ils sont déterminés... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...destination. Car l'armateur est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition (C. comm. art. 216, C. Rouen, 15 février 1860, Rec. Havre, 6. 2. 129). Mais il peut s'affranchir de... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1862 - 820 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera quo copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion du son intérêt. (Co. 191,208, 221 s., 254, 270, 280 f., 29 í, 553. 405, 407; comparez 509s. C. 1202,... | |
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... obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire,... 
