 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. En cas de naufrage du navire dans un port de mer, ou havre, dans un port maritime ou dans les eaux... | |
 | 1927 - 1056 pages
...déclare le propriétaire du navire civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par lui pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Mais ce même texte, en donnant le principe de l'obligation du propriétaire en détermine l'étendue... | |
 | Pierre Bayard - 1924 - 654 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. » En cas de naufrage du navire dans un port de mer ou havre, dans un port maritime ou dans les eaux... | |
 | Albert Wahl - 1924 - 634 pages
...que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui /•*i relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt °. Enfin la dissolution judiciaire pour juste motif sur la demande d'un associé (C. civ., art. 1871)... | |
 | Adib Maaked Bey - 1925 - 834 pages
...copropriétaire, il n'est personnellement responsable des engagements contractés par lui, pour ci qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. Notions Générales sur les Juridictions Mixtes la part du congédiant, sauf les frais nécessaires... | |
 | Daniel Danjon - 1926 - 852 pages
...par le Code roumain (art. 501), le capitaine copropriétaire n'est « responsable » des engagements contractés par lui, « pour ce qui est relatif au...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt ». — Si on suppose, par exemple, qu'un navire appartenant par parts égales à cinq personnes, est... | |
 | 1886 - 224 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que co-propriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. En cas de naufrage du navire dans un port de mer ou havre, dans un port maritime (3) ou dans les eaux... | |
 | Belgium - 1860 - 468 pages
...du navire. S'il n'est que copropriétaire, le capitaine n'est responsable des engagements contractes par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. Le recours du propriétaire ou des copropriétaires contre leurs assureurs ne .«era pas compris dans... | |
 | France - 1885 - 728 pages
...du navire. Lorsqne le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. — En cas de naufrage du navire dans un port de mer ou havre, dans un port maritime ou dans les eaux... | |
 | France - 1841 - 774 pages
...le capiUine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés parlai, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt (3). Art. 254. Si, pendant le cours du voyage, Jen« on de ¡a déloyauté de l'armateur, il ne se... | |
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... obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire,... 
