...l'abandon du navire et du fret de la responsabilité civile des faits du capitaine et des engagements pris par lui pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, ils ne peuvent se soustraire par le même moyen à l'obligation toute personnelle qu'ils ont contractée...

...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que co-propriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt." Arts. 451, 452 of the German Commercial Code; Art. 321 of that of Holland ; Art. 216 of the Belgian...

...compte, sur leur part dans le navire. L. lOdéc. 1874, art. 28 modifiant l'art. 233, C. com. ; 10° Si pendant le cours du voyage, il y a nécessité de radoub ou de victuailles, le capitaine peut, à Citisu de l'armateur, emprunter à la grosse, pour le compte...

...navire. Lorsque le capitaine ne sera que co-proprié« taire, il ne sera responsable des engagements contractés « par lui pour ce qui est relatif au...l'expédition « que dans la proportion de son intérêt. » Le dernier paragraphe a trait à une situation particulière que nous étudierons plus tard et n'a...

...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt (1). (1) Ord. de 1681 (liv. II , lit. vin). Art. 2. — Les propriétaires de navires seront responsables...

...copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine n'est que copropriétaire, il n'est responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de sonintérèt. En cas de naufrage du navire dans un port maritime ou havre. comme aussi en cas d'avaries...

...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. En cas de naufrage du navire dans un port de mer ou havre, dans un port maritime ou dans les eaux qui...

...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que co-propriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. En cas de naufrage du navire dans un port de mer ou havre, dans un port maritime (3) ou dans les eaux...

...eapitaine ne sera que eo-propriétaire, il ne sera responsable des engagements eontraetés par lui, pour ee qui est relatif au navire et à l'expédition, que dans la proportion de son intérêt." The law by whieh the shipowner's liability is limited to the value of the ship and freight has no applieation...

...navire. Lorsque le capitaine no « sera que copropriétaire, il ne sera respon« sable des engagements contractés par lui, « pour ce qui est relatif au navire et à l'expédi« tion, que dans la proportion de son intérêt. » Au premier abord, rien ne paraît plus...