 | France - 1875 - 732 pages
...navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne „era responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. » (L. Updn 1841.) 217. Les propriétaires des navires équipés en guerre ne seront toutefois responsables... | |
 | 1875 - 586 pages
...propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, et tenu des engagements contractés par lui pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ; » Considérant que Layec et autres, co-propriélaires du navire Anna, intervenants dans l'instance... | |
 | Pierre Philippe Cresp - 1876 - 444 pages
...finale, que lorsque le capitaine ne serait que copropriétaire, il ne serait responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que DANS LA PROPORTION DE SON INTÉRÊT. Exemple : supposons que le capitaine est propriétaire du quart du navire, et que les dettes montent... | |
 | H. Biot - 1876 - 622 pages
...copropriétaire du navire. S'il n'est que copropriétaire, le capitaine n'est responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. Le recours du propriétaire ou des copropriétaires contre leurs assureurs na sera pas compris dans... | |
 | Ernst Germain Hoechster - 1876 - 550 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. » La responsabilité du propriétaire du navire, à raison des obligations contractées par le capitaine... | |
 | Goujet (M., Charles), J. A. Ruben de Couder - 1878 - 758 pages
...com., 221. 278 Lorsque le capitaine est copropriétaire du navire, il n'est responsable des engagements contractés par lui pour ce qui est relatif au navire...l'expédition que dans la proportion de son intérêt. C. com., 216. 279. Mais cette responsabilité, tout à fait indépendante de la qualité du capitaine,... | |
 | 1878 - 572 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. Kouveau texte. des engagements contractés par ce dernier, pour ce qui est re4latif au navire et à... | |
 | Arthur Desjardins - 1886 - 592 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. « En cas de naufrage du navire dans un port de mer ou havre, dans un port maritime ou dans les eaux... | |
 | Pierre Philippe Cresp - 1878 - 444 pages
...finale, que lorsque le capitaine ne serait que copropriétaire, il ne serait responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire et à Fexpédition, que DANS LA PROPORTION DE SON INTÉRÊT. Exemple : supposons que le capitaine est propriétaire... | |
 | Alfred de Courcy - 1879 - 452 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. » Cela semble très-juste. Le capitaine propriétaire du navire ne s'engage plus comme mandataire.... | |
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... obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire,... 
