 | 1857 - 622 pages
...co-propriétaire du navire. S'il n'est que co-propriétaire , le capitaine n'est responsable des engagements contractés par lui , pour ce qui est relatif au navire...l'expédition , que dans la proportion de son intérêt. de rivière. Le ve.nt venait du sud avec fraîche brise, le reflux et le courant marchaient très-fort.... | |
 | Jassuda Bédarride - 1883 - 744 pages
...du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire, il ne sera responsable des engagements contractés par lui, pour ce qui est relatif au navire...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. ARTICLE 217. navires, ou par les équipages, que jusqu'à concurrence de la somme pour laquelle ils... | |
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... obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret. Toutefois la faculté de faire abandon n'est point accordée à celui qui est en même temps capitaine et propriétaire ou copropriétaire du navire. Lorsque le capitaine ne sera que copropriétaire,... 
