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" Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 323
1853
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

Haiti - 1865 - 606 pages
...Art. 613. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — C. civ.. 625, 769, 770 (1). Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1902 - 616 pages
...termes duquel les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession ; Que cependant l'arrêt repousse, tout d'abord, la prétention ainsi formulée de la dame Ménard,...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

France - 1866 - 556 pages
...donateur. 747 — Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - 1866 - 934 pages
...tête. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à 736 , 738 , 184. 163. Le mariage est encore prohibé...nièce, la tante et le neveu *. 164. Néanmoins, il e — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...« Les ascendants succèdent, à l'exclu« sion de tous autres, aux choses par eux données • à leurs enfants ou descendants décédés sans « postérité, lorsque les objets donnés se retrou vent « en nature dans la succession. < Si les objets ont été aliénés, les ascendants re«...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 2

Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 pages
...tête. 747. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 3

France, Victor Marcadé - 1868 - 652 pages
...développements. 747. — Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. -' ^i -J£> j Si les objets ont été aliénés , les ascendants recueillent le prix qui peut en être...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1872 - 1020 pages
...747, G. civ., les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...retrouvent en nature dans la succession ; Attendu qu'on ne saurait entendre ces expressions en nature dans un sens tellement absolu, que les objets donnés...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volume 1,Partie 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 718 pages
...cet article, les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, au\ choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans l»ur succession ; que, dans le sens de cet article conféré avec les autres dispositions du code...
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Principes de droit civil français, Volume 9

François Laurent - 1878 - 690 pages
...l'article 747, « les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. » L'article 766 établit un troisième cas de retour : « En cas de prédécès des père et mère...
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