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" Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 323
1853
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Droit romain:- Des droits de la femme sur les biens dotaux: Droit français ...

E. M. Flayelle - 1884 - 950 pages
...de l'article 747, les ascendants succèdent aux choses par eux données à leurs descendants morls sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. Un droit semblable est établi par les articles t». 351 et 352 au profit de l'adoptant ou de ses descendants...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendaos décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les asceudans recueillent le prix qui peut en en être dû....
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Principes de droit civil français, Volume 12

François Laurent - 1887 - 632 pages
...à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédes sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Ce droit de succession ab intestat donne-t-il une réserve à l'ascendant donateur? ou du moins...
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Cours élémentaire de droit civil, Volume 2

François Laurent - 1887 - 546 pages
...Sommaire. 62. Qu'entend-on par retour successoral? Fondement du retour. Règle d'interprétation. dés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession » (art. 747). « Si l'adopté meurt sans descendants légitimes, les choses données par l'adoptant,...
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Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1

Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888 - 972 pages
...» ascendants succèdent, à l'exclusion de tous аи1гез}'&их choses par eux \ » données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,:...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les » objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être » dû....
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Droit romain:- Querela inofficiosi testamenti et de la légitime ..., Volume 12

Oscar N. Nicolesco - 1888 - 896 pages
...ce droit: « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux donnés à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si ces objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils...
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L'avocat de la famille: guide pratique ... Ouvrage tenu au courant des lois ...

A. Maugras - 1891 - 510 pages
...s'exprime : « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - 556 pages
...Art. 613. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû : ils succèdent...
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Étude historique sur la copropriété familiale

Jules Fossat - 1893 - 916 pages
...conçu : « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession ». Dans cet article, il s'agit bien d'un droit de succession (2) dans lequel on se préoccupe de l'origine...
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Traité de capacité de disposer: la quotité disponible et son calcul

C. de Bock-Bauwens - 1895 - 454 pages
...Article 747 : « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. •» Article 351 du Code : « Si l'adopté meurt sans descendants légitimes, les choses données...
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