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" Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 325
1853
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Cours de droit professé dans les lycées de jeunes filles de Paris

Jeanne Chauvin - 1895 - 428 pages
...postérité. Ils succèdent à ° l'exclusion de tous autres °dit la loi. aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en iialiu'c dans la succession. Exemple : Un ascendant fait une donation à sa petitefille; la pelite-lille...
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Dictionnaire juridique: Législation et jurisprudence au 15 janvier 1888 ...

Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...par tête. Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent...
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Az ági öröklés kérdése: Jelentés és vélemény

Gusztáv Schwarz (szászi) - 1898 - 178 pages
...Toutefois ils succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs petits-fils décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession ; ils recueillent el prix qui peut en être dû, si les objets out été aliénés. Art. 609. S'il...
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Commentaire de la loi du 20 novembre 1896 sur les droits ..., Volume 2

George Dansaert - 1898 - 326 pages
...2° Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses données à leurs enfants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession (art. 747 du code civ.). (1) DBLPECH, op. cit., p. 220. (2) LAURENT, t. XII, n°s 449 et suiv. 3°...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1899 - 786 pages
...l'exclusion de tous autres, aux choses par ei/x données » à leur enfants ou descendants décèdés sans postérité, lorsque » les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » — Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent » le prix qui peut en être dû....
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Législation rurale

Étienne Jouzier - 1904 - 638 pages
...postérité. 439. Les ascendants succèdent à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent...
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De l'idée de la continuation de la personne comme principe des ..., Volume 1

Pierre Cazelles - 1905 - 542 pages
...Code civil « les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession ». C'est le retour légal ou successoral, un des trois cas de succession anomale établis parle Code...
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Code civil: annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux ...

France - 1906 - 650 pages
...Art. 747. Les ascendants succèdent , à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité...donnés se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendants recueillent le prix o^ii peut en être dû. Ils...
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Le régime des vins de sucre

Joseph Baus - 1906 - 658 pages
...coutumier. « Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, » aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants » décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se relrou» vent en nature dans la succession... ». Ainsi s'exprime l'article 747; il semblerait que...
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Des droits successoraux du conjoint survivant: Commentaire théorique et ...

Alfred Vanisterbeek - 1907 - 326 pages
...ascendants, à l'exclusion des autres héritiers, et qui a pour objet les choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité,...donnés se retrouvent en nature dans la succession; si les biens . donnés ont été aliénés, les ascendants recueillent le prix qui peut en rester dû...
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