 | France - 1825 - 898 pages
...Des Propriétaire* de nauiret. 116. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faite du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. f..i responsabilité семе par l'abandon du navire et du fret. —Со. aai. s. 286. s. 353. ^o5.... | |
 | 1827 - 794 pages
...France. (i) Titre III , des propriétaires dt navira . art. 2 1 6 : « Tout propriétafre de navire est civilement responsable des faits du capitaine , pour...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. » La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. » On voir, par le développement même... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - 1827 - 248 pages
...propriétaire , qu'il soit armateur ou qu'il ne le soit pas. ai6. Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — Là responsabilité cesse par l' abandon (i) du navire et du fret. (2) = Tout propriétaire , même... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pages
...lieu , que l'art. 216 du Code do commerce porte : « Tout propriétaire de navire est civile» ment responsable des faits du capitaine , pour ce qui est relatif au navire et h l'expédi» tion. » Voilà le principe général; principe de droit commun qui repose sans doute... | |
 | 1827 - 788 pages
...6 du Code de commerce , portant que le propriétaire du navire est civilement responsable des taits du capitaine , pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition , 590. BÀTIMENS du KflL Fixation de l'ameublement des logemensà bord, 189. — Ordre relatif à leur... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 pages
...est la conséquence naturelle de celle de l'article 216, portant que le propriétaire du navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition , et de l'art, aii qui rend tout capitaine maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 pages
...est la conséquence naturelle de celle de l'article 216 , portant que le propriétaire du navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition , et de l'art. 221 qui rend tout capitaine maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...et vendufi par autorité de justice. ( Idem, art. 197 et suivant*.) Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. (Idem, art. 216 et suivants.) Tout capitaine, maître ou patron , chargé de la conduite d'un navire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...pour son voyage. TITRE III. DES PROPRIÉTAIRES DE NAVIRES. •141. Tout propriétaire de navire est est resФf= C. 1384- — Co. 191, 208, 217 s., 221 s., 353, 405, 407. La responsabilité cesse par l'abandon du... | |
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Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. 
