...d'Emérigon. Tout propriétaire de navire, dit l'art. 216, est responsable des faits et engagements du capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition; il peut, DANS TOUS LES CAS, s'affranchir de la responsabilité ci-dessus, par l'abandon du navire et...

...Liverpool Steamship Company en est tenue, en vertu de la règle que tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition; « Que Kieber et О prétendent donc à tort que cette créance ne concerne que le capitaine Millis;...

...contre celui-ci. L'article216 du Code de commerce porte, eu effet, que tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. dessus, t. 3, n. 629, 705 et 911 ; Dageville, t. 2, p. 208; Dalloz, Rep., v° Dr. marit., n. 362 et...

...navire à raison des faits du capitaine. « Tout propriétaire de navire est civilement respoii« sable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au » navire et a l'expédition, » dit l'article 216. Il fut question en 1841 de supprimer ce terme civilement, qui...

...l'article 216, jusqu'en 1841, était conçu comme suit : « Tout propriétaire de navire est civile« ment responsable des faits du capitaine, « pour ce qui est relatif au navire et à « l'expédition. La responsabilité cesse par « l'abandon du navire et du fret. » On remarquera l'addition des mots...

...créancier spécial et non abandonnée par lui pour se libérer des engagements contractés par le capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition ; Attendu qu'ainsi la fortune de terre de Cormerais s'est effectivement grossie du moulant de la dette éteinte...

...par sa faute. DROIT MARITIME. — TI 5 Code de 1807. Art. 216. — Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. — Art. 217. — Les propriétaires...

...Desjardins, II, p. 63. principale (1). En outre, l'art. 216, après avoir rappelé que l'armateur « est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition », prend soin d'ajouter immédiatement que cette « responsabilité cesse par l'abandon du navire...

...тф1 jutücfgefotbett werben. 3 Code de comm. ». 1807 Sri. 216: Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine, pour...ce qui est relatif au navire et à l'expédition. — La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret — im ©egenfoÇ ju u. @. 479 9Î....

...droit commun; qu'aux termes de l'article 516 du Code de commerce, tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition; que les articles 222 et 230 du même Code disposent que le capitaine est responsable des marchandises...