...principe de la responsabilité du propriétaire de navire en ce qui concerne les faits et engagements du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition, décide que, dans tous les cas, il peut s'affranchir de cette responsabilité par l'abandon du navire...

...fret. » L'article primitif du Code de commerce fut ainsi conçu : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. » La Cour de cassation ayant pensé,...

...le capitaine d'un navire est garant même de ses fautes légères, et le propriétaire du navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Tous les navires naviguant sous pavillon belge doivent être pourvus d'une lettre de mer délivrée...

...artikel, dat in 1807 {^de*^' werd aangenomen. Het luidde toen : „Tout propriétaire de „navire est civilement responsable des faits du capitaine „pour ce qui est relatif au navire et a l'expédition. La „responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret," hetgeen vrijwel overeenkwam...

...fret. » L'article primitif du code de commerce fut ainsi conçu : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse parl'abandon du navire et du fret. » La Cour de Cassation ayant pensé, contrairement...

...fret. » L'article primitif du Code de commerce fut ainsi conçu : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. La responsabilité cesse par l'abandon du navire et du fret. » 1. Cf. Consulat de la mer, chap. 141...

...s'il n'est pas en faute, par application de l'art. 216 C. com. : « Tout propriétaire de navire est civilement responsable des » faits du capitaine,...ce qui est relatif au navire et à » l'expédition ». Les principes à poser en ce qui concerne le point de savoir dans quels cas cette responsabilité...

...: - -" tout propriétaire de navire est " civilement responsable des fautes et tenu des engagements du " capitaine, pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition." L'article 23!)0 de notre code civil déclaix- que les propri' étaires sont responsables civilement...

...d'un navire..., « dit le .Code hollandais, est civilement responsable des « faits et obligations du capitaine, pour ce qui «? est relatif au navire et à l'expédition. Cette respon« sabilité cesse par l'abandon de la part du navire « et du fret. » (art. 321). «...

...textuellement cette disposition : « Tout » propriétaire de navire, disait cet article, est civile» ment responsable des faits du capitaine pour ce « qui est relatif au navire ou à l'expédition. La res» ponsabilité cesse par l'abandon du navire et du » fret ». Ces dispositions...