...pour quel voyage et pour quel temps, l'époque du remboursement (Code de comm., art. 311 et suiv.). d'achat de victuailles , le capitaine, après l'avoir...procès-verbal signé des principaux de l'équipage, peut, en se faisant autoriser à l'étranger par le consul de France, ou à défaut par le magistrat...

...portion d'intéi et dans le navire, avec autorisation du juge. 231. Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles,...faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, "U, à défaut, par le juge de paix, chez l'étranger par le consul français, ou, a défaut, par le...

...radoub, ou il'achal de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal signe des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant...de commerce, ou, à défaut, par le juge de paix; cliez l'étranger par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat du lien, emprunter sur...

...su/irû, (à) Liget de Podio, p. 26G à 290,319 à 3S5. (4) « Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès -verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par...

...victuailles, le capitaine, aprés l'avoir constaté par un procés-verbal signe des principaux de l'équjpage, pourra, en se faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, ou, à defaut, par le juge de paix; cliez l'étranger par le consul français, ou, à dëfain, par le magistrat...

...l'expédition, que dans la proportion de son intérêt. Art. Î34. Si, pendant le cours du voyage, il 7 a nécessité de radoub ou d'achat de victuailles,...procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, eu se faisant autoriser en France par le tribunal de commerce, ou, à défaut, par le juge de paix,...

...3. § 'i. — De la Vente et de la Mise en Gage du Chargement. Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub ou d'achat de victuailles, le...après l'avoir constaté par un procès-verbal signé A» principaux de l'équipage, peut, en se faisanl autoriser, en France, par le Iribunal de commerce,...

...navire, ni freier le « navire. » « Art. 23Í, C. comra. : « Si, pendant « te cours du voyage, il ya nécessité •< de radoub, ou d'achat de victuailles, « le capitaine, après l'avoir constaté « par.un procès-verbal signé des prin« cipaux de l'équipage, pourra, en se « faisant autoriser...

...nécessaire à l'exécution de l'engagement librement consenti. - Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub - ou d'achat de victuailles,...commerce, ou, à défaut, par le juge de paix, chez l'étran•• ger par le consul français, ou, à défaut, par le magistrat des - lieux, emprunter...

...autorisation du dojen. — Pr. civ., 78. — C. corn., 319. Art. 231. Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles,...de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en Haïti par le tribunal de commerce, ou, à défaut, par le juge de paix," chez l'étranger par le consul...