 | Lucien de Valroger - 1883 - 556 pages
...que j'examinerai en expliquant ce dernier article. ART. 234. Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès- verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...aux formalités prescrites par l'art. 234 qui est conçu : — Si, pendant le cours da voyage, il ya nécessité de radoub ou d'achat de victuailles, le...procès-verbal signé des principaux de l'équipage, peut, en se faisant autoriser, en France, par le tribunal de commerce, ou, à défaut, par le juge... | |
 | Lucien de Valroger - 1885 - 498 pages
...réparations ou autres besoins extraordinaires du navire ou de la cargaison. Il doit être autorisé, en France, par le Tribunal de commerce , ou , à défaut , par le juge de paix ; à l'étranger, par le consul, le vice-consul ou l'agent consulaire, spécialement autorisé, et,... | |
 | Dalbémar-Jean Joseph - 1887 - 748 pages
...(Signatures du Juge et du Greffier.) C. de com. — ART. 231. — « Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub, ou d'achat de victuailles,...de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en Haïti par le tribunal de commerce, ou, à défaut, par le juge de paix, chez l'étranger par le consul... | |
 | France, Henri Coulon - 1888 - 358 pages
...laine', Si pendant le cours du voyage, il ya nécessite de radoub ou d'achat de victuailles, le capiline, après l'avoir constaté par un procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra ;orp e la de la somme que les besoins constatés exigjnt. — Les propriétaires ou le capitaine qui... | |
 | Léon Pézeril - 1889 - 380 pages
...point de vue, l'article 234 de notre Code de commerce dispose que si pendant le cours du voyage, il ya nécessité de radoub ou d'achat de victuailles, le...procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra se faire autoriserà l'étranger parle consul français ou à son défaut parle magistrat du lieu à... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1889 - 588 pages
...nécessité de pourvoir à des réparations, achats de victuailles ou autres besoins pressants du navire, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal...de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en Belgique par le tribunal de commerce, ou, à défaut, par le juge de paix, chez l'étranger par le... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1890 - 822 pages
...Conf. Desjardins, t. 2, n° 507). — L'autorisation, on l'a vu (Rép. n°s 436 et 441), est accordée en France par le tribunal de commerce, ou, à défaut, par le juge de paix, et en pays étranger par le consul français (Décr. 22 sept. 1854, DP 54. 4. 158), ou, à défaut,... | |
 | Adolphe Maton - 1892 - 652 pages
...connaît plus que l'emprunt fait avec autorisation de justice (c'est-à-dire autorisé, en Belgique, par le tribunal de commerce, ou, à défaut, par le juge de paix et, à l'étranger, par le consul, le vice-consul, ou à défaut par le magistrat du lieu). Ces conditions... | |
 | Germany, William Lewis - 1892 - 450 pages
...raduni ou d'achat de cictuailtes, le capitatae après Vacoir constaté par un procès cerbal sirlné des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par te tribunal de commerce ou, à défaut, par te juge de paix, chez l'étranger par te consul francata... | |
| |
Art. 234. Si, pendant le cours du voyage, il ya nécessité àt radoub, ou d'achat de victuailles, le capitaine, après l'avoir constaté par un procès-verbal signé des principaux de l'équipage, pourra, en se faisant autoriser en France par le tribunal... 
