 | Louis Pouget - 1858 - 588 pages
...capitaine, des gens de l'équipage, du propriétaire du navire ou du chargeur, etc., etc. En un mot, « toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...leur chargement et départ jusqu'à leur retour et démage souffert par le navire seul, ou par les marchandises seules, depuis leur chargement et départ... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - 714 pages
...DOMMAGE, VOITDRIER. TITBE XI. DES AVAimS. 597. Toutes dépenses extraordinaires faites p -ur le navire1 et les marchandises, conjointement ou séparément....et départ jusqu'à leur retour et déchargement, Sont réputés avaries. (Cod. 300, 37î.) 398. A défaut de conventions spéciales entre toutes les... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq, Alexandre Jehan Henry Clercq, Charles de Vallat - 1858 - 502 pages
...avaries. Le Code de commerce définit l'avarie toute perte arrivée par l'effet de la navigation, toules dépenses extraordinaires faites pour le navire et...dommage qui arrive au navire et aux marchandises, depuis leurs chargement et départ jusqu'à leurs retour et déchargement (1). D'après cela, les avaries... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 580 pages
...du navire ou du chargeur, etc., etc. En un mot, « toutes dépenses extraordinaires fuites pour îe navire et les marchandises conjointement ou séparément,...navire et aux marchandises, depuis leur chargement et dép;irt jusqu'à leur retour et démage soufiert par lu navire seul, ou par les marchandises seules,... | |
 | Louis Pouget - 1858 - 716 pages
...dépenses extraordinaire» faites pour les marchandises et le navire, conjointement ou séparément, et tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises...depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour ci déchargement , néanmoins, cet. article distingue les dépenses extraordinaire» des dommages proprement... | |
 | 1859 - 596 pages
...celte prétention n'est point admissible ; — Que l'art. 397, Cod. comm., définit Г ararte : 1° toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et les marchandises conjointement ou séparément ; 2" tout dommage qui arrive aux navires ou marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...censé avoir renoncé au profit de la composition (rf). — Со. 395. TITRE ONZIEME. DES AVARIES. 597. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et les marchandises, conjointement ou séparément, ja) Dio,. 17 août 1779, concernant les assurances, l'ordonnance du mois d'août 1681 , les 8SSUART.... | |
 | Ernest Frignet - 1859 - 472 pages
...cargaison (1) . 290. — L'article 397 de nôtre-Code de commerce dispose en effet : « Art. 397. — Toutes dépenses extraordinaires faites « pour le navire et les marchandises, conjointement ou sé« parément, tout dommage qui arrive au navire et aux « marchandises depuis leur chargement et... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...contestation, est réglée par les tribunaux. CHAPITRE III. — DES AVARIES ET DE LEUR RÈGLEMENT. Art. 99. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...ou séparément ; Tout dommage qui arrive au navire ou aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, Sont... | |
 | 1860 - 620 pages
...dans l'espèce du procès; Mais attendu que l'article 397 du code de commerce qualifie d'avaries : tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises...et départ jusqu'à leur retour et déchargement; Que l'article 399 divise les avaries en deux classes, avaries grosses ou communes et avaries simples... | |
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Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, — Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , — Sont réputés... 
