 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 436 pages
...397 à 404., C. comm. Art. 397 : « Toutes dépenses extra« ordinaires faites pour le navire el « les marchandises, conjointement ou » séparément, — Tout dommage qui « arrive au navire et aux marchandi« ses, depuis leur chargement et dé« part jusqu'à leur retour el décharge« ment, —... | |
 | Jean Claude Colfavru - 1863 - 678 pages
...extraordinaires déterminées par cette détérioration. L'art. 397 précise nettement cette définition : • Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...marchandises, conjointement ou séparément, — tout dom•• mage qui arrive au navire ou aux marchandises, depuis leur •• chargement et départ jusqu... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...censé avoir renoncé au profit de la composition. — Civ. 1350, 1352. TITRE XI. DES AVARIES. 597. Q - Q - < * — Sont réputés avaries. — 191, i). 11, 300, 308, 328, 330, 350, 371, 393, 43'., -13G. 598. A... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pages
...susdit, il est censé avoir renoncé au profit de la composition. TITRE XI. Des Avaries. — Art. 394. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et départ, jusqu'à leur retour et déchargement, Sont réputés avaries.— C. com. ,188-10°, 327, 368, 390, 395 et suiv.,432,433. Art. 395. A défaut... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...tit. VI, art. 68. - C. 400. 396. - Ord. 1631, li». III, tit. VI, art. 67. TITRE XI DBS AVARIES. 397. par le donataire, tt qu'il n'ya раз, dans la succession,...à peu près égaux pour les autres cohéritiers. Sont réputés avaries. 398. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties, les avaries... | |
 | William Marvin - 1866 - 148 pages
...respectfully submitted. WILLIAM MARVIN. APPENDIX CODE DE COMMERCE DE FRANCE. TITEE XI. Des Avaries. Art. 397. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...conjointement ou séparément, Tout dommage qui arrive aux navires et aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1866 - 514 pages
...avaries. 241 . Sont réputées avaries tous dommages qui arrivent au navire et aux marchandises et toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et les marchandises, conjointement ou séparément pendant le temps où les risques commencent et finissent conformément à l'art. 170. 242. Les avaries... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...délai susdit, il est censé avoir renoncé au profit de la composition. TITRE XI DES AVARIES 397. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , — Sont réputés avaries. 393. A défaut de conventions spéciales entre toutes les partie?, les... | |
 | Turkey - 1873 - 466 pages
...AVARIES. Aux. 241. Sont réputées avaries tous dommages qui arrivent au navire et aux marchandises et toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et les marchandises, conjointement ou séparément pendant le temps où les risques commencent et finissent conformément à l'art. 470. [Cmpr. art. 42?.... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...composition. CONF. — Belg., 396. — Ital., 505. — Esp., 918. — Chili, 1288. TITRE XI DES AVARIES 397. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et départ jusqu'à leur retour et déchargement, — Sont réputés avaries. — Co. i9i-n°, 330, 371, 393, 398 *., 435, 536. CONF. — Belg., 397.... | |
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Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, — Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , — Sont réputés... 
