 | Kossi Albert-Francis Thoo - 2003 - 326 pages
...article 437 la traduction exacte de l'article 397 du Code de commerce français c'està-dire ,,umk-s dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises conjointement ou séparément, tous les dommages qui arrivent au navire et aux marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à... | |
 | 1844 - 410 pages
...Droits civils, Elections, Rapport, Retrait successoral. Partage de communauté. AVARIES. — 1 . — Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et départ jusqu'à leur retour et déchargement, sont réputés avaries (C. connu. 397). 2. — Les parties peuvent faire. relativement aux avaries,... | |
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Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, — Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , — Sont réputés... 
