 | Alexis Massiet du Biest - 1886 - 868 pages
...destination », s'il s'agit d'une assurance sur facultés. Se nomment aussi avaries, ajoute l'art. 397, « toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et les marchandises, conjointement ou séparément. » Les avaries se divisent elles-mêmes en deux classes : les unes sont appelées grosses ou communes,... | |
 | Edouard Petit - 1886 - 978 pages
...avaries-frais et en avaries dommages (ou avaries matérielles). Les avaries-frais comprennent « les dépenses extraordinaires faites pour « le navire...les marchandises), conjointement ou « séparément. » Tels sont, par exemple, les droits d'ancrage, de tonnage, d'amarrage payés dans un port où une... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...lieu de se référer pour l'interprétation de l'article 371) . CODE DE COMMERCE. ART. 397. Tontes dépenses extraordinaires faites pour le navire et...et départ, jusqu'à leur retour et déchargement, sont réputés avaries. ART. 401. Les avaries communes sont supportees par les marchandises et par... | |
 | Julien Bourgarel - 1887 - 880 pages
...avaries toutes dépenses « extraordinaires faites pour le navire et les marchan« dises » — « tout dommage qui arrive au navire et aux << marchandises...départ jusqu'à « leur retour et déchargement. » 11 résulte donc de là qu'il y aura avarie commune quand nous rencontrerons les caractères suivants... | |
 | France, Henri Coulon - 1888 - 358 pages
...MARITIMES DU DÉLAISSEMENT, DES AVARIES DU JET ET DE LA CONTRIBUTION TITRE XI DES AVARIES ART. 397. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et départ jusqu'à leur retour et déchargement, Sont réputés avaries. (Ord. 1681, liv. 3, tit. 7, art. 1". — G. comm. 300, 308, 330, 393, 435).... | |
 | Philipp Heck - 1889 - 884 pages
...bie 9îeifc bccnbigt unb bie Sabung uollftänbig gelöfdjt ift. 49) 9?gt. Code de commerce а. 397: Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et départ jusqu'à leur retour et déchargement, sont réputés avaries. Siefe SBeftimmung ift in bie 3)¡ef)rjafjl ber beeinftufeten SReciite übergegangen.... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1889 - 588 pages
...transport partiel procure au chargeur. CHAPITRE III. Des avaries et de leur règlement. ART. 99. Tontes dépenses extraordinaires faites pour le navire et...séparément ; — tout dommage qui arrive au navire ou aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement ; —... | |
 | Victor Jacobs - 1889 - 586 pages
...le transport partiel procure au chargeur. CHAPITRE HI. Des avaries et de leur règlement. ART. 99. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...conjointement ou séparément ; — tout dommage qui arrive an navire ou aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement... | |
 | Georges de Robillard de Beaurepaire - 1890 - 360 pages
...AVARIE. La définition de l'avarie nous est donnée par l'article 397 du Code de commerce. « Tontes dépenses extraordinaires faites pour le navire et...et départ, jusqu'à leur retour et déchargement, sont réputés avaries. » Sur cette définition d'un caractère général, nous ferons deux observations.... | |
 | Auguste Laurin - 1892 - 444 pages
...de la différence des législations. I QUELS FAITS SONT AVARIES ? 225. Aux termes de l'article 397 toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...— conjointement ou séparément, — tout dommage arrivé au navire ou aux marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement... | |
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Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, — Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , — Sont réputés... 
