 | Italy - 1892 - 360 pages
...AVARIES ET DE LA CONTRIBUTION. CHAPITRE PREMIER. — Des avaries. 642. — Sont réputées avaries toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire,...et les marchandises conjointement ou séparément, et tous dommages qui arrivent aux marchandises et au navire depuis leur chargement et départ jusqu'à... | |
 | 1894 - 920 pages
...et des suivants. TITRE XI. — Des avaries. Section I. — Des avaries en général. ART. 696. — Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et les marchandises, conjointement ou séparément, tous dommages, qui arrivent aux navires et aux marchandises depuis le moment où les risques de mer... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 668 pages
...leur chargement et leur départ jusqu'à leur retour et à leur déchargement », et, par suite, « toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et les marchandises, conjointement ou séparément ». Les avaries sont occasionnées soit par une faute quelconque, soit par le vice propre des choses,... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...contestation, est réglée par les tribunaux. CHAPITRE III. — DES AVARIES ET DE LEUR RÈGLEMENT (1). Art. 99. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...ou séparément; Tout dommage qui arrive au navire ou aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, Sont... | |
 | Émile Picarda - 1903 - 334 pages
...règlement. | 1. — CARACTÈRES DE L'AVARIE GROSSE. 58o. Définition de l'avarie. — On appelle avaries « toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et départ, jusqu'à leur retour et déchargement. » Cette définition empruntée au Code de commerce français, distingue les avaries-frais et les avaries-dommages,... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 412 pages
...avaries. Art. 241. Sont réputées avaries tous dommages qui arrivent au navire et aux marchandises et toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et les marchandises, conjointement ou séparément pendant le temps où les risques commencent et finissent conformément à l'art. 170. (Cf. arts. 122,... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 420 pages
...averies. Art. 241. Sont réputées avaries tous dommages qui arrivent au navire et aux marchandises et toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et les marchandises, conjointement ou séparément pendant le temps où les risques commencent et finissent conformément à l'art. 170. (Cf. arts. 122,... | |
 | Daniel Danjon - 1913 - 758 pages
...l'exemple de l'Ordonnance de 1681 (3), le Code .de commerce français (art. 397) « répute avaries toutes « dépenses extraordinaires faites pour le...séparément, tout « dommage qui arrive au navire et aux marchan« dises...- (4). En ce sens le mot avarie se retrouve dans la plupart des langues européennes... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...19 sept. 1885. art. 5, 29 et s. ; loi 4 sept. 1905 sur les douanes, art. 8t5 et s. ) 397 Art. 394. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et les marchandises, conjointement ou séparément, marchandises, depuis leur chargement et Tout dommage qui arrive au navire et aux départ, jusqu'à... | |
 | Richard Lowndes, Edward Louis De Hart - 1912 - 920 pages
...des Assureurs Maritimes de Paris, for the notes to the text of the law. TIT. XI. DES AVAEIES. §397. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou separement, Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises, dopuis leur chargement et départ... | |
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Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément, — Tout dommage qui arrive au navire et aux marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement , — Sont réputés... 
