...spécialement sous le rapport du commerce maritime, les avaries sont définies par le Code de Commerce : toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. En principe , c'est aux parties qu'il appartient de déterminer par des conventions spéciales tout...

...différence de rédaction, sur l'article 1 du litre VII du livre III de l'Ordonnance, est ainsi conçu : « Toutes dépenses extraordinaires, « faites pour le...séparément, tout dommage qui arrive au navire et aux mar(1) Partidas, part. II, tit. IX. — (2) V. not. les ch. 53, 67, 150 à 152, 187,251, « chandises...

...marchandises, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour et déchargement; et toutes les dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément. C. com., 397. 2. Ainsi, l'avarie ne consiste pas seulement dans le dommage matériel souffert par le...

...composition à son profit. » DEUXIEME PARTIE DES AVARIES CHAPITRE I" Des avaries on général. ARTICLE 397. Toutes dépenses extraordinaires faites ,pour le navire...et départ jusqu'à leur retour et déchargement, — Sont réputés avaries. ARTICLE 398. A défaut de conventions spéciales entre toutes les parties,...

...terre ou par eau. 1° Avarie en matière maritime. 2. Le Code de commerce (art. 397) appelle avaries toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...dommage qui arrive au navire et aux marchandises depuis leurchargement el depart jusqu'à leur retour et déchargement. Cet article met ainsi sur la meine...

...distinction entre les dommages arrivés au navire et aux marchandises d'une part, et d'autre part les dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises conjointement ou séparément. Il ya lieu d'étudier tous à tour les avaries matérielles et les avaries frais. ART. I. Des avaries...

...là que le capitaine doit faire un rapport sur les avaries qu'il a subies. Sont réputés avaries, toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Les avaries sont grosses ou communes, .simples ou particulières. Sont de la première espèce les...

...et la cargaison conjointement ou séparément, aussi bien que tout dommage qui arrive au navire ou aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. On désigne aussi sous le nom d'avaries les dommages soufferts par les marchandises transportées par...

...La loi nous le définit elle-même dans le sens spécial qu'il reçoit en droit maritime : ART. 99. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...ou séparément ; Tout dommage qui arrive au navire ou aux marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement, Sont...

...constatées, la jurisprudence répartit la responsabilité en proportion des fautes respectives. ART. 397. Toutes dépenses extraordinaires faites pour le navire...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement sont réputés avaries (1). SOMMAIRE. 1976° — Origine du mot avariet. 1977° — Ce qu'il faut entendre...