 | 1826 - 818 pages
...civil , « l'obligation est divisible « ou indivisible selon qu'elle a pour objet une chose qui dam « sa livraison ou un fait qui dans l'exécution est...division, soit matérielle, soit intellectuelle»; que, dans l'espèce, la déniai«. !e avait pour objet âne somme d'argent au paiement de laquelle... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...à lui que comme ses cautions. SECTION NEUVIÈME. Des obligations divisibles et indivisibles. LXIII. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...division , soit matérielle , soit intellectuelle. LXIV. L'obligation est indivisible , quoique la chose on le fait qui en est l'objet soit indivisible... | |
 | France - 1827 - 692 pages
...vi, p. 757,760.». t. и, р. ф. SECTION v. — Des Obligations divisibles et indivisibles. 1 21 7. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...division , soit matérielle , soit intellectuelle. [C. 1220 s. I2S2 s. 1668 s. 2249.] Leg. 2, SI ,ff- ¿e vcrborum obligationibus. — DDMOCLIÎC , tractât,... | |
 | 1827 - 646 pages
...trace en peu de mots tons Us caractères de la divisibilité des obligations. « L'obligation, dit-il, est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet ou une chose qui, dans la livraison, ou'uu fait qui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...divisibles et indivisibles. On donne à une obligation le nom de divisible lorsqu'elle a in pour objet une chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans l'exécution est susceptible de division. L'obligation est appelée indivisible si son objet ne peut se diviser. La... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 868 pages
...comment appliquer la disposition de l'art. 1217, qui dit que l'obligation est indivisible lorsqu'elle a pour objet ou une chose qui, dans sa livraison , ou un fait qui, dans l'exécution , n'est pas susceptible de division , soit matérielle, soit intellectuelle? Je conçoit parfaitement... | |
 | Victor Hippolyte Solon - 1836 - 352 pages
...loi. 106. Par leur nature : un titre ou une disposition sont indivisibles , lorsqu'ils ont pour objet une chose qui, dans sa livraison , ou un fait qui, dans l'exécution , ne sont pas susceptibles rie division, soit matérielle, soit intellectuelle. Art. 1217 Code civil.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...que comme ses cautions, C. 2028 s. SECTION V. O>ES OBLIGATIONS DIVISIBLES ET INDIVISIBLES. III ». L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. C. 700, 1101, -1134, 1213, 1220, 1221, 1222 s., 1668 s., 2083, 2090 , 2249. 1*16. L'obligation est... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...divisibles et indivisibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible1 selon qu'elle a pouroBjet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui...division , soit matérielle, soit intellectuelle. = Soit matérielle, soit intellectuelle. Un objet est susceptible de division matérielle, lorsqu'il... | |
 | 1841 - 936 pages
...divisibles et indivisibles. JJ17 On donne à une obligation le nom de divisible, lorsqu'elle a pour objet une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution est susceptible de division. L'obligation est appelée indivisible, si son objet ne peut se diviser. La... | |
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L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 
