 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...rapport à lui que comme ses cautions. ludion V. — Des obligations divisibles cl indivisible». 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...livraison , ou un fait qui dans l'exécution, est ou n est pas susceptible de division , soit matérielle, soit intellectuelle. 1218. L'obligation est indivisible,... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 956 pages
...ses parties. — Les droits personnels sont divisibles ou indivisibles, suivant qu'ils ont pour objet une chose qui dans sa livraison , ou un fait qui dans...de division soit matérielle , soit intellectuelle (1217). Il n'existe qu'une seule classe de droits personnels (1). — On distingue trois sortes de... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...sortes d'obligations. 1217 — L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution (1) ,est ou n'est pas susceptible de division, soil matérielle, soit intellectuelle. = L'indivisibilité... | |
 | France - 1857 - 1594 pages
...1432; CUUliunil., 2028 i.) SECTION V. Des Obligations divisibles et indivisibles. 1217. L'obfigation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. (C. 1220 s., 1222 s.; «XCept., 700, 1668 s., 2085, 2090, 2114J pmCrípí., 2249 ». ) 1218. L'obligation... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...divisible! et indivisibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet |nne chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est ou ¡tapas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. — c. 1218, 126, 1221, 1222... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...parlerons ailleurs de celle qu'on contracte comme complice de quelque délit. 767. Obligation divisible. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle (2). La division matérielle est celle qui peut se faire en parties réellement et effectivement divisées... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1861 - 610 pages
...obligation de faire peut être quelquefois divisible. Art. 1217 : « L'obligation est divisi« blé ou indivisible selon qu'elle a pour « objet ou une chose qui, dans l'exé« cution , est ou n'est pas susceptible de « division, soit matérielle, soitinlelleca luelle.... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...civ., 1216, 1217, 1794,1799. SECTION V. in--. Obligation* dlvlMlble* et liidlvlulblc». Art. 1004. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. — G. civ.,563, 897, 925, 1000, 1005, 1007, 1008, 1009 et suiv., 1019, 1538 et suiv., 1850, 1857,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1865 - 812 pages
...divisibles ou indivisibles, On donne à une obligation le nom de divisible lorsqu'elle a pour objet une chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dans l'exécution, est susceptible de division. L'obligation est appelée indivisible si son objet ne peut se diviser. La... | |
 | 1865 - 856 pages
...divisibles ou indivisibles. On donne à une obligation le nom de divisible lorsqu'elle a pour objet une chose qui, dans sa livraison ou un fait qui, dans l'exécution, est susceptible de division. L'obligation est appelée indivisible si son objet ne peut se diviser. La... | |
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L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 
