...aux termes de l'art. Í217 : « L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans...de division, soit matérielle, soit intellectuelle ». Or la dette alimentaire a pour objet une somme d'argent, destinée à subvenir aux besoins de l'alimentaire,...

...espèce d'indivisibilité, l'indivisibilité absolue, que l'art. 1217 fait allusion lorsqu'il dit : « L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a » pour objet ou une chose gui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution, est » ou n'est pas susceptible de division,...

...noodig , maar ook voldoende de redactie der artt. 1217, 1218, en 1221* na te gaan. CC 1217 luidende: »L'obligation est divisible ou indivisible selon...division, soit matérielle, soit intellectuelle," maakt eene duidelijke en scherpe tegenstelling tusschen de absolute ondeelbaarheid, en al wat daarbuiten...

...rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V. Des Obligations divisibles et indivisibles. 1217. L'obligation est divisible, ou indivisible, selon...ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui einer toon if)nen aufjer ©taub fi\i gafyteu, fo Wirb ber %$n* íiift, ber aite feinem llnöer* mögen...

...ses cautions. — (C. civ. B., 1216.) SECTION V. — Des obligations divisibles et indivisibles. IIS. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. — (C. civ. B., 1217.) 11©. L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est...

...Civ., 987, 1216, 1217,1775, 1794 et s. SECTION V Des obligations divisibles et indivisibles. Art. 1004. L'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. — Civ., 563, 897, 925, 1000, 1019, 1169, 1453, 1538, 1850, 1857, 1950, 2017. 1218. Art. 1005. L'obligation...

...rapport à lai que comme ses cautions. SECTION V. De» obligation* divisibles et indivitiblet. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 1218. L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par...

...unique : individuitas stricte una est. * * * Le Code civil a très bien traduit cette pensée : « 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. « 1218. L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible...

...reproduisent en substance les articles 1217 et 1218 du code Napoléon qui se lisent comme suit : Art. 1217. " L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. par un signe matériel, — par exemple, une prairie qui peut être partage en plusieurs parties au...

...civ., art. 1189 à 1196). 588. Obligations divisibles et obligations indivisibles. — Une obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour...l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division. L'obligation peut être indivisible par naturet comme celle qui a pour objet la livraison d'un animal,...