 | 1866 - 1290 pages
...lui que comme ses cautions. C. 2028 s. SECTION V. DES OBLIGATIONS DIVISIBLES ET INDIVISIBLES. 141*. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. C. 700, 1101, 1134, 1213, 1220, 1221, 1222 s., 1668 s., 2083, 2090 , 2249. 1*18. L'obligation est indivisible,... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...rapport à lui que comme ses cautions. SECTION V Des obligations divisibles ft indivisibles. 1217. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 1218. L'obligation est indivisible, quoique la chose ou le fait qui en est l'objet soit divisible par... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...— 1431, 1432, 2028, 2032, n. 2, 2033. SECTION V. Des Obligations divisibles et indivisibles. 12Í7. L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...de division, soit matérielle, soit intellectuelle. — Civ. 700, 827, 16S8, 2083, 2090, 2114 ; Proc. 970, 984. 1218. L'obligation est indivisible, quoique... | |
 | J. P. Molitor - 1866 - 750 pages
...faits (i). C'est à cette indivisibilité contra clu que se rapporte l'art. 1217 du Code civil : ° L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...une chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui, dan> l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 852 pages
...lui que comme ses cautions. > a SECTION V. Des obligations divisibles et indivisibles. Art. 117. » L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle...objet ou une chose qui, dans sa livraison, ou un fait nui, dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - 958 pages
...Des obligations divisibles et indivisibles. Art. 117. « L'obligation est divisible ou indivii sible selon qu'elle a pour objet ou une chose ' qui, dans sa livraison, ou un fait nui, dans l'exé< cution, est ou n'esl pas susceptible de division, i soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
 | 1866 - 848 pages
...obligations divisibles et indivisibles. Art. 117. « L'obligation est divisible ou indivi• sible selon qu'elle a pour objet ou une chose • qui, dans sa livraison, ou un fait nui, dans l'exé< cution, est ou n'est pas susceptible de division. ' soit matérielle, soit intellectuelle.... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 1360 pages
...à l'obligation le caractère d'indivisibilité. Notions générales. — Aux termes de l'art. 1217, l'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle...une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans son exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. »... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 724 pages
...Aux termes de l'art. 1217, l'obligation est divisible ou indivisible, selon qu'elle a pour objet a ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans son exécution est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. »... | |
 | France - 1868 - 698 pages
...faute du débiteur. Le prix de la chose ne peut être « offert à la place» (C. Nap., art. 1193). «L'obligation est divisible ou indivisible, selon...dans l'exécution, est ou n'est pas susceptible de di« vision, soit matérielle soit intellectuelle» (C. Nap., art. 1217). L'obligation pénale est... | |
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L'obligation est divisible ou indivisible selon qu'elle a pour objet ou une chose qui dans sa livraison, ou un fait qui dans l'exécution , est ou n'est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. 
